Le président de la République François Hollande avait annoncé un « choc de simplification ». Dans cette optique, un nouveau bulletin de paie, plus lisible et plus clair doit devenir la règle dans les entreprises d’ici à 2018.
Le 26 février 2016, la forme du nouveau bulletin de salaire a été fixée par un décret et un arrêté, parus au Journal officiel. Depuis le 1er mars, toute entreprise qui le veut peut adopter ce nouveau bulletin. A partir du 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation de l’utiliser. Le bulletin de paie simplifié sera ensuite généralisé à partir du 1er janvier 2018.
Bulletin de paie: les principales nouveautés
- La fiche de paie est désormais organisée en blocs et comporte globalement moins de lignes : pour chaque ligne est retenue la mention la plus compréhensible possible.
- Dans la partie « cotisations sociales », celles-ci sont regroupées par famille de risques couverts : « Assurance santé », « Allocations familiales »…
- A chaque cotisation est distinguée la part versée par le salarié de celle versée par l’employeur. Les « autres contributions dues par l’employeur » sont regroupées en un seul chiffre.
- Il n’est plus fait mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, ni du numéro sous lequel ces cotisations sont versées.
À noter : l’entreprise n’a plus l’obligation de fournir au salarié un récapitulatif annuel accompagnant un bulletin de paie qui présente des regroupements de cotisations.
Un passage grandeur nature en 2017
« Il faut saluer les efforts de simplification. Ce bulletin va être plus simple à lire pour le salarié », souligne Gilles Cordier, associé dirigeant du cabinet d’expertise comptable SODECC, à Audincourt (Doubs), membre du groupement France Défi. « Cependant, nuance l’expert-comptable, pour l’employeur le travail de calcul sera le même. » En effet seule la présentation est simplifiée.
Pour l’instant, la généralisation n’en est qu’à ses débuts. « Certes, des entreprises volontaires peuvent commencer à l’utiliser, cependant les textes viennent de sortir. Les outils informatiques ne sont donc pas encore tout à fait prêts, explique ainsi Gilles Cordier. Changer d’outil informatique en cours d’année est en outre risqué. Le passage grandeur nature s’observera plutôt en 2017. »
Pour les patrons de PME, donc, rien ne presse. « Ils vont d’abord devoir attendre que l’ensemble des tests en grande entreprise soient validés. Puis que leurs prestataires informatiques aient fait les modifications. Enfin, ils devront communiquer vis-à-vis de leurs salariés sur les changements de présentation », estime l’expert-comptable. L’arrivée du bulletin de paie simplifié s’inscrit en outre dans un cadre plus général, rappelle Gilles Cordier : celui de la mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative (DSN). Or, le démarrage de ce système, qui repose sur l’automatisation de la transmission des données aux organismes sociaux à chaque paie, a été repoussé du 1er janvier 2016 à juillet 2017. Il est donc possible que le bulletin de paie simplifié mette lui aussi un peu de temps à s’imposer dans les faits.
