Le bulletin de paie 2023 va évoluer dès le 1er juillet. Il va intégrer une nouvelle mention, le montant net social.
Après le bulletin de paie simplifié, obligatoire depuis 2018, le bulletin de paie 2023 est rénové. Un arrêté du 31 janvier fixe de nouvelles règles de présentation de ce document, obligatoires au 1er janvier 2025. Elles pourront être adoptées dès le 1er juillet prochain, date à laquelle devra figurer une nouvelle ligne sur les bulletins de paie : le « montant net social ». C’est ce qu’on appelle le bulletin de paie « adapté ».
L’objectif est de simplifier les déclarations que font les salariés auprès des organismes de prestations sociales.
Nouvelle rubrique pour le bulletin de paie 2023
« L’objectif est de simplifier les déclarations que font les salariés auprès des organismes de prestations sociales. Et sans doute aussi de fiabiliser les informations que ces derniers reçoivent afin de limiter les risques de fraude », explique Loïc Vocanson directeur technique de Paybee, la marque dédiée à la gestion de paie d’Axens Audit, membre de France Défi. Le montant net social correspond en effet au montant de revenus pris en compte pour calculer certaines prestations, comme le RSA ou la prime d’activité. « Il est différent du net imposable et jusque-là, il fallait donc que les salariés fassent un petit calcul pour pouvoir déclarer les bonnes sommes », souligne le spécialiste.
Ce montant net social est obtenu en tenant compte de l’ensemble des revenus versés au salarié : salaire, primes, rémunération d’heures supplémentaires, avantages en nature, intéressement et la participation directement versés par l’employeur, revenus de remplacement éventuellement versés par l’entreprise, sauf les indemnités journalières de sécurité sociale, etc… On déduit ensuite de ces revenus les cotisations salariales obligatoires, d’origine légales et conventionnelles, et les cotisations de frais de santé obligatoire.
Réforme en plusieurs temps
La création de cette nouvelle rubrique est un premier pas. « La première étape du changement sera de faire figurer cette information sur les bulletins de paie, en juillet prochain. Ensuite, il est prévu que cette information soit automatiquement transmise par les employeurs aux organismes de prestations sociales, via leur déclaration sociale nominative, à partir du 1er janvier 2024 », fait savoir Loïc Vocanson. A titre expérimental, les déclarants pourront transmettre cette information dès juillet.
En parallèle de l’ajout de cette nouvelle ligne, d’autres modifications sont aussi prévues dans la présentation des bulletins d’ici 2025. Les rubriques de protection sociale complémentaire seront réorganisées et certaines informations ne figureront plus à l’avenir sur le document comme la ligne « dont évolution des cotisations salariales chômage et maladie ».
La première échéance de cette révision du bulletin de paie étant fixée à juillet prochain, les entreprises doivent s’y préparer dès à présent, même si cela ne demande pas de grandes adaptations. « Les données permettant de calculer le montant net social sont déjà dans le bulletin, il faut simplement insérer cette nouvelle ligne et définir informatiquement comment elle se calcule », note Loïc Vocanson qui conseille aux entreprises de se rapprocher de leur prestataire de paie ou de leur éditeur de logiciel de paie pour s’assurer que ces changements sont bien programmés pour leur permettre d’avoir un bulletin au bon format dès cet été. Quant à celles qui gèrent leur paie avec leur propre outil, « elles devront le mettre à jour », prévient le spécialiste.
