Les titres-restaurant sont un des avantages sociaux préférés des Français. Ils répondent à des conditions d’utilisation et de financement parfois méconnues.
Au moment de régler le déjeuner, utiliser un titre-restaurant, au format papier ou dématérialisé, est devenu un réflexe quotidien pour 5,4 millions de salariés, selon les chiffres de la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). À fin 2023, environ 190 000 employeurs co-financent le titre-restaurant avec leur personnel. Le principe ? L’employeur prend en charge une partie du ticket et le reste est payé par le salarié en étant prélevé sur sa fiche de paie. Simple et efficace. À condition d’en faire bon usage et de distinguer le vrai du faux.
Délivrer des titres-restaurant est obligatoire
Faux. La mise en place de cet avantage social est facultative pour l’entreprise à condition qu’elle dispose d’une cantine ou d’un local de restauration ou si une indemnité repas est déjà versée. « Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation. C’est vraiment un choix de l’employeur », souligne Julie Breuil, adjointe de direction RH au sein du cabinet Valexco, membre du groupement France Défi. A noter qu’un salarié peut refuser d’en bénéficier « s’il en fait la demande par écrit ». Pour Julie Breuil, à offre de salaire égale, « c’est un argument supplémentaire à mettre en avant lors du recrutement. D’autant plus quand la convention collective ne prévoit pas de donner d’indemnités de repas. »
Tous les salariés d’une entreprise ont droit aux titres restaurant
Vrai. Nominatifs, les titres-restaurant doivent être accordés sur une « base égalitaire aux membres du personnel salarié », note Julie Breuil. Il ne peut y avoir de distinction si le salarié est cadre ou non, sédentaire ou non. Leur nombre doit correspondre aux journées effectivement travaillées, hors RTT, congés ou maladie. Les stagiaires, intérimaires et apprentis y ont droit. De même que les salariés à temps partiel ou en télétravail, pour les seuls repas compris dans leurs horaires de travail. À la fin du mois, sur le bulletin de salaire, l’employeur a l’obligation de faire apparaître la participation du salarié pour l’acquisition des titres ainsi que leur nombre, avec leur valeur.
Le salarié peut les utiliser à sa guise
Faux. Les titres-restaurant doivent être exclusivement utilisés pendant les jours ouvrables, sauf si le salarié travaille le week-end ou les jours fériés. Les tickets peuvent servir à régler des courses alimentaires, même s’il s’agit de produits alimentaires non directement consommables en vertu d’un régime dérogatoire prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. La limite journalière d’utilisation des titres-restaurant est fixée à 25 euros depuis le 1er octobre 2022. Les tickets doivent être utilisés dans le département où le salarié travaille ou les départements limitrophes (sauf en cas de déplacements professionnels).
Ils sont exonérés de cotisations
Vrai. L’employeur, qui détermine librement le montant des titres-restaurant, doit forcément prendre en charge entre 50% et 60% de leur valeur. Pour bénéficier de l’exonération de cotisations, l’employeur doit contribuer au maximum à hauteur de 7,18 euros par titre en 2024 (contre 6,91 euros en 2023). La participation de l’employeur peut toutefois dépasser cette limite. Dans ce cas, la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
