Entré en vigueur l’an dernier, le compte pénibilité, ou plus précisément compte personnel de pénibilité, intègre au 1er juillet six nouveaux facteurs. Une nouvelle obligation que les employeurs ne doivent pas négliger.
En 2015, malgré la levée de boucliers du monde de l’entreprise pointant une véritable « usine à gaz », le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur, après avoir fait l’objet de quelques mesures visant à le simplifier. Ainsi, les fiches de prévention individuelles ont été supprimées, les employeurs devant simplement effectuer une déclaration auprès de leur caisse de retraite, via la déclaration sociale nominative (DSN) ou, pour ceux qui n’y sont pas encore passés, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Ces données doivent par ailleurs figurer, de manière collective, en annexe du document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.
Le compte pénibilité: de nouveaux facteurs à prendre en compte
L’an dernier, seuls quatre des dix facteurs de pénibilité devaient être pris en compte. « Des critères relativement simples à appliquer », note Alexandra Després, responsable du service social au Cabinet Michel Creuzot à Orléans, membre du groupement France Défi. A partir du 1er juillet 2016, les six autres facteurs que sont les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition aux agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes et au bruit viennent s’y ajouter. Pour chacun d’entre eux, des seuils ont été définis. Un exemple, celui des postures pénibles, illustre la complexité de l’évaluation de l’exposition des salariés. Pour être retenus, le « maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules, la position accroupie ou à genoux, la position du torse en torsion à 30 degrés ou du torse fléchi à 45 degrés » doivent représenter 900 heures du quotidien d’un salarié sur une année. Afin de faciliter la tâche des employeurs, le gouvernement a encouragé les branches professionnelles à mettre en place des référentiels des métiers exposés à la pénibilité. Mais pour l’heure, ces outils se font toujours attendre. « A défaut de compétences en interne, et si ces référentiels ne paraissent pas rapidement, elles n’ont d’autre solution que de faire appel à des prestataires spécialisés en ergonomie pour établir un diagnostic et identifier les métiers exposés », constate Alexandra Després. Une obligation qui n’est pas à prendre à la légère. « Il y a une incertitude juridique bien réelle. Les salariés dont le compte de pénibilité n’aurait pas été alimenté sont susceptibles dans les années qui viennent de faire valoir leurs droits devant les prud’hommes », relève Alexandra Després. Une raison supplémentaire pour l’entreprise de prendre ses dispositions sans tarder afin de prévenir ce risque de contentieux.
