Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.
Chaque année, les entreprises ont jusqu’au 31 janvier pour remplir leur déclaration pénibilité au terme de laquelle l’employeur devra, le cas échéant, s’acquitter d’une cotisation par salarié. Une cotisation supplémentaire en réalité, puisque depuis le 1er janvier 2017 toute entreprise, même non directement concernée, est soumise à une charge de prévention pénibilité. « La cotisation de base est de 0,01 % de la masse salariale totale pour toutes les entreprises. Pour celles ayant déclaré l’exposition de leurs salariés, la cotisation additionnelle a deux taux d’application : le premier est de 0,2 % en 2017. Il s’applique à la masse salariale des travailleurs exposés à un seul facteur de pénibilité. Le second est de 0,4 % pour les salariés exposés à deux facteurs ou plus », détaille Maria Le Calvez, référente pénibilité pour le cabinet de conseil Secafi.
Compte pénibilité : dix facteurs pris en compte
La déclaration 2017 est également la première à prendre en compte dix facteurs de pénibilité. Au travail répétitif, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail en milieu hyperbare s’ajoutent désormais depuis le 1er juillet 2016 : la manutention manuelle de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition à des agents chimiques, les températures extrêmes, le bruit. Ces facteurs permettent d’établir le compte pénibilité inauguré par la loi de 2015 dont le but est d’établir la situation des salariés de droit privé exposés à des conditions de travail susceptibles de réduire l’espérance de vie. Le principe ? « Pour chacun des facteurs, des seuils annuels ont été fixés. L’employeur a pour mission d’identifier les collaborateurs pour lesquels le seuil est dépassé pour un ou plusieurs facteurs », expose Frédérique Garlaud, porte-parole de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Pour les salariés soumis à des travaux pénibles, est ouvert un compte en « points » cumulables, intégré en 2017 au compte personnel d’activité (CPA). Ce crédit, une fois emmagasiné donne droit à trois options en fonction des points acquis. Si les vingt premiers points sont réservés à une formation pour évoluer vers un poste moins pénible, le salarié peut également bénéficier d’une réduction du temps de travail hebdomadaire ou acquérir des trimestres en vue d’une retraite anticipée.
Plus d’un million de salariés concernés
Pour 2016, on estime le nombre de salariés concernés à plus d’un million. Évidemment, cette charge supplémentaire, sans compter la mobilisation logistique nécessaire à l’évaluation des risques, n’a pas toujours été accueillie à bras ouverts. Néanmoins, Bruno Gourevitch, président du cabinet Altaïr qui accompagne les entreprises sur les questions de la pénibilité et de la gestion des risques, estime qu’il s’agit d’un mal pour un bien. « Cette mesure incite in fine à améliorer les conditions de travail des salariés. Et cela se traduit par de meilleures performances pour les entreprises sur la durée. C’est une avancée bénéfique pour l’entrepreneur : moins de pénibilité, c’est aussi moins d’absentéisme. »
