Un salarié peut bénéficier d’un congé pour adoption et l’employeur ne peut pas lui refuser. Quels sont les contours de ce congé prévu pour accueillir un enfant.
Prévu pour permettre aux personnes adoptant un enfant de disposer de temps pour l’accueillir, le congé d’adoption est ouvert à l’ensemble des salariés. « Tout salarié, qu’il soit le père adoptif ou la mère adoptive, peut en bénéficier, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise, dès lors que l’adoption se fait dans le cadre des procédures légales », précise Sophie Refutin, expert-comptable au cabinet Douls et Associés, membre du groupement France Défi.
L’enfant doit donc être confié au salarié par un service d’aide sociale à l’enfance, l’agence française pour l’adoption, un autre organisme français autorisé pour l’adoption ou une autorité étrangère compétente.
Congé pour adoption : une durée variable
La durée du congé est fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà à la charge du bénéficiaire du congé. Elle a, depuis le 1er juillet dernier, été portée à 16 semaines lorsque le salarié adopte un seul enfant et en a moins de deux déjà à charge, 18 semaines s’il en a déjà plus de deux à charge. À partir de deux enfants adoptés, la durée du congé est de 22 semaines.
« Le congé peut être pris par un seul des deux parents ou partagé entre eux. Dans ce cas, 25 jours supplémentaires sont ajoutés aux durées prévues (32 jours en cas d’adoption multiples)», explique Sophie Refutin. Les parents qui décident de partager ce congé ne peuvent le fractionner qu’en deux périodes maximum, d’au minimum 25 jours pour une adoption simple, qui peuvent être prises l’une à la suite de l’autre ou au même moment.
Pendant ce congé, le contrat de travail du salarié est suspendu mais cette période est assimilée à du temps de travail effectif.
ll continue à acquérir des congés payés et est protégé d’un licenciement comme le serait une personne en congé maternité
L’employeur est seulement avisé du congé
Le congé ne peut être refusé au salarié qui est simplement tenu d’aviser son employeur du motif et de la durée envisagée de son congé. « Il peut désormais le faire par tout moyen et non plus seulement par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception comme c’était le cas auparavant », indique Sophie Refutin. La loi ne donne pas de délai à respecter pour prévenir son employeur.
« Le congé d’adoption est indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie », ajoute l’expert-comptable. Le bénéficiaire doit justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date d’arrivée de l’enfant et avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois derniers mois ou avoir cotisé au cours des six derniers mois sur la base d’un salaire cumulé atteignant au moins 10 403,75 € pour l’année 2021.
Le montant de l’indemnisation est calculé sur la base du salaire des trois derniers mois, il est de 9,66 € par jour au minimum et 89,03 € par jour au maximum. La convention collective de l’entreprise peut également prévoir un maintien de salaire. Il convient donc de s’y référer pour vérifier les dispositions relatives au congé pour adoption.
Une fois le congé terminé, le salarié doit réintégrer l’entreprise dans son emploi ou à un emploi similaire bénéficiant d’une rémunération au moins équivalente.
