Les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent effectuer une déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et régler une contribution obligatoire avant le 1er mars 2018.
Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’un minima de 6 % de leur effectif. À défaut, une contribution financière est due à l’Agefiph. La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés permet de faire le point.
Jusqu’à 600 smic de contribution
La contribution financière est élevée, puisque son montant variant entre 400 et 600 smics horaires (soit entre 3 952 € et 5 928 € en 2018) par bénéficiaire de l’obligation d’emploi manquant. Des minorations sont applicables sous conditions.
Afin de permettre à l’Agefiph de calculer le montant de la contribution due au titre de 2017, l’employeur doit effectuer une déclaration avant le 1er mars 2018.
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : et en cas de manquement ?
L’absence de déclaration ou des manquements dans l’élaboration de la déclaration sont passibles du versement au Trésor d’une lourde pénalité (18 300 € par bénéficiaire de l’obligation d’emploi manquants en 2018). Par ailleurs, les entreprises ou établissements fautifs ne sont pas admis à concourir aux marchés publics.
L’élaboration de cette déclaration d’emploi des travailleurs handicapés est complexe, de nombreux paramètres entrant en jeu (détermination de l’effectif, nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dépenses déductibles…).
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ne doit pas être prise à la légère, les enjeux financiers étant importants.
