Mondialisation oblige, les collaborateurs peuvent être amenés à voyager, voire effectuer un déplacement à l’étranger. Une situation qui n’est pas toujours sans risque et qu’il s’agit de préparer sérieusement.
Indépendamment des détachements ou des missions longues, les entreprises peuvent être amenées à envoyer leurs salariés en missions ponctuelles, de 24 heures à quelques jours, à l’étranger. Un sujet sur lequel rien ne doit être laissé à l’improvisation : en d’autres termes, les départs précipités sont à bannir et tout voyage doit être préparé. Car même quand le déplacement répond à une situation urgente, la sécurité du salarié doit être assurée sous peine de se retrouver dans des situations qui peuvent vite devenir dramatiques et engager la responsabilité juridique du chef d’entreprise.
Déplacement à l’étranger : des obligations juridiques importantes pour l’employeur
Car en la matière, l’employeur est tenu, au terme de l’article L. 4121-1 du code du travail, de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » à l’étranger comme en France. Cette obligation de sécurité se redouble d’une obligation dite de sécurité de résultat. Le résultat ici n’étant pas l’absence d’accident mais l’ensemble des actions prises par l’employeur. Le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable de l’employeur.
Et des risques multiples
Il convient donc avant tout d’anticiper et d’évaluer les risques afin d’en informer le collaborateur amené à se déplacer. Maladies infectieuses, accidents, hygiène (eau potable), environnement toxique… les risques sanitaires et sociaux sont principalement ceux auxquels seront exposés les collaborateurs en déplacement. La gravité de leur menace est aussi fonction de la facilité d’accès aux médicaments et de la qualité des soins dispensés dans le pays visité. À ceux-ci s’ajoutent les risques sécuritaires : certains pays ou territoires connaissent des situations géopolitiques et militaires instables. Enfin, les risques liés à l’activité elle-même ne doivent pas être oubliés. Visite de chantier, convoiement de produits dangereux ou précieux, déplacement en zone escarpée… Plus que jamais, la dangerosité propre de la mission doit être prise en compte.
Les précautions à prendre en 3 étapes :
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Informer
Que faire alors pour se prémunir au mieux ? Tout d’abord renseigner les collaborateurs en partance. « Dans le devoir de protection des entreprises, la première obligation est d’informer. L’entreprise doit donc commencer par obtenir des données fiables sur la destination », explique Charline Gelin, responsable sécurité France-Italie chez SOS international. La société propose aux entreprises des solutions de prévention médicale et sécurité : « Pour aider les entreprises, nous développons des « guides pays » à destination des collaborateurs et des responsables, dans lesquels ils peuvent trouver des informations sur les risques et les mesures à mettre en place. » En fonction des destinations, les précautions sont aussi nombreuses que diverses. Cela va de la simple prudence (faire attention à ses objets de valeur, ne pas exposer ses bijoux, ne pas montrer son ordinateur portable dans des lieux publics) à l’organisation d’une escorte armée pour les destinations les plus périlleuses.
Mais l’information peut aussi concerner le collaborateur : sur le plan de la santé, il est ainsi nécessaire de vérifier sa condition. Certains états ne sont parfois pas compatibles avec des déplacements qui peuvent être éprouvants. « Pour quelqu’un de très asthmatique, par exemple, il est déconseillé de partir en Chine ou en Inde pendant un pic de pollution », abonde Charline Gelin. Il est également indispensable de s ’assurer de la réalisation des vaccins nécessaires. Une trousse de médicaments adaptés à la destination (anti malaria par exemple) est également essentielle.
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Former et assister
Une fois informés, les collaborateurs doivent savoir comment faire face si besoin. « La deuxième étape est ensuite de former ses collaborateurs. Leur apprendre comment agir pour garantir leur sécurité et avoir de bon réflexes », développe Charline Gelin. Enfin, il faut que l’entreprise se garantisse de sa capacité à assister ses collaborateurs en cas de problème. Tout cas de figure confondus. « L’assistance, cela va de la capacité à recommander le bon médecin généraliste sur place s’il y a un souci de santé jusqu’à organiser le rapatriement du personnel en cas de trouble politique », précise la spécialiste.
Assistance et assurance : des précautions parfois nécessaires
Face à des situations aussi diverses, les services d’une société spécialisée dans la prévention et l’assistance des risques peuvent alors être un recours précieux. Difficile en effet de maîtriser tous les paramètres quand on n’est pas un professionnel du risque. De même, la souscription d’une assurance spéciale pour salariés à l’étranger peut permettre une meilleure protection, pour l’employeur comme pour le salarié. Il est en tout cas indispensable d’interroger son assureur au préalable, afin de vérifier sa couverture et les dispositifs prévus en cas d’incidents.
Ultime conseil : garder un contact fréquent avec son collaborateur… afin de s’assurer que tout se passe bien.
