Fourniture gratuite, formation à leur utilisation, maintenance, contrôle de leur bon usage, le recours à des équipements de protection individuelle est assorti de nombreux devoirs pour l’entreprise.
Gants, masque, casque, combinaison, lunettes, système d’arrêt des chutes, les équipements de protection individuelle ont vocation à limiter l’exposition des salariés à certains risques comme le bruit, la poussière, les chutes, les produits chimiques ou encore la chaleur par exemple. Dans le Code du travail, ils sont définis comme des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».
Un complément aux mesures de prévention collectives
S’ils font partie du quotidien de nombreux salariés, le recours à ce type d’équipement ne doit être envisagé qu’à la fin de la démarche de prévention mise en place par l’employeur. Ainsi, celui-ci doit d’abord procéder à l’évaluation des risques associés aux diverses situations de travail pour ensuite définir les mesures matérielles et organisationnelles permettant d’éliminer ou limiter ces risques. « La protection collective doit constituer la priorité, rappelle l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Cependant, lorsque l’analyse des risques révèle que celle-ci est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les EPI appropriés ».
Les équipements doivent non seulement être appropriés aux risques qu’ils visent à prévenir, mais aussi être adaptés au travailleur et permettre la réalisation du travail. C’est pourquoi il est utile de consulter les collaborateurs pour les choisir. Les services de santé au travail peuvent aussi conseiller l’entreprise sur le sujet. La mise en place d’une période de test peut également aider à identifier les bons dispositifs. Il s’agit ainsi d’éviter « que l’EPI constitue pour l’utilisateur une gêne supplémentaire, une source d’inconfort dans la réalisation de son activité, ou soit à l’origine de risques supplémentaires », pointe l’INRS.
Information et formation
Les EPI choisis doivent être conformes à la réglementation. Ils sont fournis gratuitement aux salariés. Ils ne sont pas considérés comme des avantages en nature. L’entreprise doit en outre mettre en place une information et une formation des salariés à l’usage de ces dispositifs. Il s’agit d’expliquer contre quels risques ces équipements protègent, leurs conditions d’utilisation et les instructions les concernant. Une consigne d’utilisation doit ainsi être élaborée par l’employeur et, si besoin, un entraînement au port des EPI intégré à la formation des salariés. Les consignes relatives à ces équipements doivent être mentionnées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Il est aussi de la responsabilité de l’employeur de veiller au maintien des EPI en état de conformité. Les dispositifs abîmés ou défectueux doivent être mis au rebus et remplacés. L’employeur fait pour cela procéder à des vérifications périodiques des EPI, en tenant compte des indications des fabricants. Leur résultat doit être consigné sur le registre de sécurité. Enfin, l’entreprise doit veiller à ce que les salariés utilisent les EPI prévus. Le refus de les porter constitue d’ailleurs une faute qui pourra être sanctionnée.
