Une liste nominative doit être établie pour permettre une meilleure traçabilité de l’exposition des travailleurs concernés par les agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).
La protection de la santé des salariés passe d’abord par l’identification des risques auxquels ils sont exposés. Un suivi est d’autant plus nécessaire que certains facteurs de risque peuvent ne produire leurs effets que tardivement. En la matière, un décret du 5 avril 2024 a complété les obligations des employeurs en vue d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition des travailleurs à certaines substances chimiques nocives : les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Liste nominative
Depuis le 5 juillet, les entreprises sont ainsi tenues « d’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR », précise le ministère du Travail.
Les produits concernés sont les agents classés CMR de catégorie de danger 1A ou 1B selon le règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques. S’y ajoutent les substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, tels que listés par l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié. Il s’agit par exemple de l’amiante, du benzène, de la poussière de silice cristalline alvéolaire ou des poussières de bois inhalables.
La liste établie par l’employeur doit fournir pour chaque travailleur la liste des substances concernées et « lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition », précise le décret.
S’appuyer sur les documents existants
Pour préparer cette liste, les employeurs peuvent s’appuyer sur d’autres dispositifs déjà en vigueur. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) de l’entreprise doit ainsi fournir des informations sur les risques liés à l’exposition aux CMR quand ils existent. Le cas échéant, des éléments pourront aussi être fournis par le document transmis aux services de santé au travail concernant le nombre et les catégories de travailleurs devant bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Certaines informations devaient en outre déjà être transmises au comité social et économique (CSE). « Si nécessaire, l’employeur peut bénéficier de l’appui du service de prévention et de santé au travail (SPST) […] en reprenant des éléments de la fiche d’entreprise ou d’établissement, mise à jour par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire du SPST », ajoute le ministère du Travail.
Pas de format type
Aucun format type n’est prévu pour la liste nouvellement demandée, dont la trame peut donc être définie librement par les entreprises. Une fois réalisée, cette liste doit être transmise au SPST. Elle sera conservée au moins 40 ans. Le CSE et les salariés doivent pouvoir consulter une version anonymisée des informations de la liste tandis que chaque collaborateur directement concerné doit pouvoir accéder aux informations qui lui sont propres.
Cette nouvelle obligation incombe à l’ensemble des entreprises. Dans le cas où elles ont recours à des intérimaires, elles doivent fournir les informations requises aux entreprises de travail temporaire.
