Pour s’assurer d’être payé, respecter les règles de l’administration fiscale et comptabiliser correctement une facture en devise étrangère, certaines précautions s’imposent.
Travailler à l’international, c’est aussi parfois conclure des transactions dans une monnaie autre que l’euro. Il est tout à fait possible d’établir une facture dans une devise étrangère, à condition que celle-ci respecte certains critères. Il doit d’abord s’agir d’une devise reconnue internationalement et identifié par un code de 3 lettres conformément à la norme ISO4217. Elle doit en outre être convertible en euros.
À quelques exceptions la plupart des devises remplissent ces conditions, ce qui n’empêche pas la prudence. « Personne ne va se risquer à faire une facture dans une monnaie qui n’a pas de vrai cours ou n’est utilisée qu’en local. On utilise les monnaie les plus courantes comme l’euro, le dollar ou le yen », précise Arnaud Ruff, expert-comptable chez Ruff et Associés, membre du groupement France Défi.
Facture en devise étrangère : des risques à mesurer
Faire des transactions en devise étrangère implique de s’exposer au risque de change, lié à la fluctuation des monnaie. Le prix fixé en devises ne vaudra en effet pas forcément la même somme en euros au moment où l’affaire est conclue et au moment où le paiement sera effectué. « Il faut savoir comment on se couvre. Souvent on va essayer de négocier des choses en ce sens et les intégrer dans le contrat ou les conditions générales de facturation », précise Arnaud Ruff.
Il est par exemple possible de s’accorder avec le client pour indiquer le taux de change applicable, ou une fourchette de cours entre les deux devises, dans le contrat. Le risque d’impayé n’est pas non plus à négliger.
Le recouvrement sera plus difficile à l’étranger qu’en France et selon les pays, le contentieux peut coûter très cher
Pour limiter les risques, il peut être judicieux de se renseigner auprès des banques, ou d’organismes tels que la Coface, spécialiste de l’assurance-crédit, pour voir quels sont les assurances et garanties possibles en la matière.
Mentions obligatoires
S’agissant de la facture, elle doit être éditée en respectant les mêmes règles que pour des factures en euros. L’ensemble des mentions obligatoires habituelles doivent y figurer. Bercy précis en outre que la facture doit « faire état d’un taux de change en euros applicable, négocié entre les parties-prenantes, c’est-à-dire le taux de référence en termes de parité entre l’euro et la monnaie étrangère utilisée pour le règlement ». Il est tout à fait autorisé d’établir la facture dans la langue du pays de l’entreprise avec laquelle la transaction est réalisée. « L’administration fiscale pourra cependant demander à ce qu’en soit effectuée une traduction », précise Arnaud Ruff.
En comptabilité, il faudra ensuite intégrer la facture en euros. « Pour traduire en euros l’opération réalisée en devises, on utilise généralement les taux mensuels indiqués par la Banque de France. À la fin de la période, lors de la clôture, on doit constater les éventuels écarts de change et les intégrer à la comptabilité pour qu’elle reflète une image fidèle à la réalité », explique l’expert-comptable.
