À chaque début d’année son lot de changements. En ce mois de janvier, ils sont nombreux sur la fiche de paie version 2019 des salariés. Le point sur les principales modifications et les explications à fournir.
Fiche de paie version 2019 : le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur. Désormais les entreprises prélèvent chaque mois l’impôt sur le revenu de leurs salariés, en fonction d’un taux communiqué par l’administration. Cela se traduit sur leur fiche de paie par l’apparition d’une zone dédiée précisant l’assiette de l’impôt, le taux de prélèvement appliqué, le montant retenu, ainsi que le net à payer avant et après impôt. « Beaucoup d’employeurs avaient mis en place la préfiguration du PAS, les salariés ont donc pu s’y familiariser. Mais ce qui change au 1er janvier c’est que le net à payer sera effectivement réduit », souligne Julie Breuil, adjointe de direction au service paie RH du cabinet Valexco, membre du groupement France Défi.
En cas de question, c’est à l’administration fiscale qu’ils doivent s’adresser. Leur employeur ne fait qu’appliquer les taux qui lui sont communiqués.
Il peut être utile de rappeler aux salariés qu’en cas de changement de situation, un mariage, une naissance ou une grosse variation de revenu, ils doivent signaler cet événement au plus tôt à l’administration pour éviter une grosse régularisation d’impôt l’année suivante
Par exemple en cas de mariage, de PACS ou de naissance, le contribuable a 60 jours pour informer l’administration fiscale et ainsi ajuster immédiatement son taux de prélèvement.
Fiche de paie version 2019 : la fusion des régimes Agirc-Arrco
Le 1er janvier a acté la fusion des régimes de retraite complémentaire. « Il n’y a plus qu’un seul régime unifié Agirc-Arrco pour les cadres et non cadres », explique la spécialiste. Ce changement s’accompagne de nombreuses modifications dans les cotisations de retraite complémentaire, remplacées par une contribution d’équilibre générale (CEG) et une contribution d’équilibre technique (CET), calculées pour cadres et non cadres sur deux tranches de revenus. Seule la ligne dédiée à la cotisation APEC distinguera la trame des fiches de paie des cadres de celle des non-cadres, qu’elle ne concerne pas.
Les taux d’appel des cotisations passant de 125 % à 127 % dans le cadre de cette réforme, la plupart des salariés verront leur salaire net diminué. Toutefois, les cadres dont le salaire n’atteignait pas le montant charnière de 3664,82 payaient en 2018 une cotisation « garantie minimale de point » (GMP) qui est supprimée. Ils récupèrent donc son montant sur leur salaire net, mais n’accumulent plus les points de retraite complémentaire auxquels elle leur donnait droit.
Pour aider les entreprises à communiquer sur la réforme, l’Agirc-Arcco met à leur disposition des kits (vidéos et flyers) à destination de leurs salariés.
Fiche de paie version 2019 : des heures supplémentaires plus rémunératrices
Si ces changements ont tendance à diminuer le montant net touché par les salariés, la fiche de paie de ceux qui effectuent des heures supplémentaires ou complémentaires sera aussi porteuse de bonnes nouvelles. Elles sont désormais exonérées d’une partie des cotisations salariales. « Mais l’exonération ne s’applique pas à la CSG, la CRDS et aux cotisations prévoyance. La limite d’exonération des heures supplémentaires est fixé à 11.31% », souligne Julie Breuil.
D’autre part, cette mesure prise pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés n’a pas d’impact sur les charges patronales. Le coût des heures supplémentaires pour l’employeur reste le même. Deuxième coup de pouce, ces heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu, et donc sorties de l’assiette du PAS, dans la limite de 5000 € par an et par salarié.
Fiche de paie version 2019 : des allégements de charges pour l’employeur
Enfin, la fiche de paie de janvier traduira aussi des mesures profitant cette fois aux employeurs. En contrepartie de la suppression du CICE, ceux-ci bénéficient d’une baisse de 6 points de la cotisation patronale d’assurance maladie, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. D’autre part, la réduction générale de cotisations patronales, dite « réduction Fillon », qui concerne les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, est étendue aux contributions Agirc-Arrco, dès le 1er janvier, et le sera aux cotisations patronales d’assurance chômage en octobre. Cela ne change rien pour les salariés mais sera visible sur leur fiche de paie où figurent le coût versé par l’employeur et le montant d’allégement de charges.
