Les jours fériés, une exception soumise à des exceptions… Comme rien n’est simple en droit du travail, un seul jour férié obligatoirement chômé, en l’occurrence le 1er mai, peut faire l’objet de dérogations. « La fête du travail est un jour de repos pour tous les salariés, sauf ceux des secteurs dans lesquels l’activité ne peut être interrompue, par exemple les hôpitaux, les transports et les hôtels », explique Vincent Maurel, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet DMT Avocats, à Angers. Dans ce cas, un principe s’impose : la majoration à 100 % de la rémunération. Une compensation financière qui ne peut en aucun cas être remplacée par une journée de repos compensatoire.
Les jours fériés « ordinaires »
Les autres jours fériés, comme le 11 novembre, le lundi de Pâques, l’Ascension et le 14 juillet, sont considérés comme des jours féries légaux « ordinaires ». « Ce qui signifie que, s’il sont généralement chômés, il n’y a en fait pas d’obligation légale de repos, poursuit Vincent Maurel. Tout dépend des dispositions contenues dans la convention collective. » Lorsqu’il est prévu qu’un jour férié n’est pas chômé, il n’y a aucune obligation de proposer une majoration de la rémunération ou une journée de récupération. A moins, évidemment, qu’un texte au niveau de la branche ne le prévoit, ce qui est souvent le cas. Autant de règles qui ne s’appliquent pas aux jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis compris : pour les moins de 18 ans, le repos lors des jours fériés est obligatoire. Sauf dans quelques secteurs spécifiques comme l’hôtellerie et la restauration. A noter encore, lorsqu’un jour férié n’est pas chômé, les salariés ne peuvent décider d’être absents de leur propre chef, sans accord de leur hiérarchie. « Une telle attitude peut même être considérée comme une faute grave », prévient Vincent Maurel.
Des jours fériés au milieu des congés payés
Et lorsqu’un jour férié tombe durant les congés payés d’un salarié ? Là, il y a deux options possibles. S’il est chômé dans l’entreprise, il ne doit pas être décompté des congés payés. En revanche, s’il est travaillé, il est décompté de ces mêmes congés.
Ponts et récupération
Lorsqu’une entreprise ferme ses portes le temps d’un « pont », entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié, les heures ainsi « perdues » peuvent être récupérées. « Par exemple, à raison d’une demi-heure de travail quotidien durant les quinze jours précédant ou suivant le pont », explique Vincent Maurel. A chaque entreprise de définir la façon de le faire en respectant deux règles : d’abord, la récupération doit s’effectuer dans les 12 mois précédant ou suivant le pont et ne doit pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine. A noter : ces temps de rattrapage étant considérés comme des heures de travail normales dont l’exécution a simplement été reportée, ils sont payés au tarif normal, sans majoration.
