Véritable gain de flexibilité, le compte épargne temps (CET), tel qu’il est défini par l’article L3151-1 du Code du travail, permet aux salariés d’une entreprise de conserver leurs droits à congé rémunérés ou de l’argent pour plus tard. Son utilisation la plus connue concerne les départs anticipés à la retraite, mais de nombreux salariés peuvent y trouver un intérêt.
Le compte épargne temps : une réponse à des cas de figure variés
Selon Karine Delannoy et Julie Dekeirel, respectivement secrétaire général et responsable du pôle social chez CTN France, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes basé dans la métropole lilloise (Nord), et membre du groupement France Défi, le compte épargne temps peut séduire :
– les employeurs dont l’entreprise connaît des pics d’activité dans l’année. Les salariés ayant travaillé en heures supplémentaires peuvent choisir d’épargner leur temps de repos pour plus tard. Ils pourront convertir ce temps en argent.
– les cadres qui accumulent les heures supplémentaires et n’arrivent pas à prendre tous leurs congés. Ils peuvent les conserver sur leur CET. En cas de départ anticipé à la retraite, ils ne perdront pas en revenu.
– des salariés avec un parent malade. S’ils ont mis de côté des jours sur leur CET, ils peuvent alors demander à les débloquer.
L’accord, une condition sine qua non du compte épargne temps
S’il est plus fréquent dans les grands groupes, c’est que le Compte épargne temps s’inscrit dans un cadre bien précis :
– soit il fait l’objet d’un accord au niveau de la branche d’activité de l’entreprise. C’est le cas le plus courant.
– soit il se négocie en interne, entre le chef d’entreprise et le délégué syndical (DS).
Les principaux points à définir
L’accord aboutissant à la mise en place d’un Compte épargne temps doit notamment déterminer :
– les bénéficiaires du CET, c’est-à-dire les salariés de l’entreprise
– ce qu’on peut mettre sur le CET : des jours de RTT, des sommes d’argent (primes, indemnités, participation). Pour les jours de congé, il existe certaines conditions : on ne peut placer des jours de vacances sur le CET qu’au-delà de 24 jours ouvrables, « soit seulement la cinquième semaine de congés payés et elle n’est pas convertible en argent », précise Caroline Vazelle, responsable du service juridique du cabinet de conseil, expertise comptable et audit Michel Creuzot, à Orléans (Loiret), lui aussi membre du groupement France Défi.
– les modalités de gestion du CET : en général c’est le service Ressources humaines de la société en lien avec la comptabilité, qui suit le dossier.
– Les délais pour informer l’employeur de son souhait d’utiliser son CET : « ils dépendent de la longueur du congé demandé, explique Caroline Vazelle. Il est couramment prévu qu’au-delà de deux jours de repos demandés, il faut avertir son employeur 15 jours à l’avance. »
– les modalités de liquidation et de transfert de CET. En cas de départ anticipé avant la retraite, détaillent Karine Delannoy et Julie Dekeirel, il faut par exemple prévoir les conditions de monétarisation du CET.
– À savoir : à titre expérimental, jusqu’au 1er octobre 2016, le CET peut servir à financer un emploi de service à la personne. Cette disposition doit être spécifiée dans l’accord.
Les avantages du CET
S’il ne peut être à lui seul un argument de fidélisation, le CET s’inscrit dans une politique de ressources humaines avantageuse. « Pour une entreprise, c’est élargir la palette des possibilités offertes aux employés. C’est un plus », analyse Caroline Vazelle, du cabinet Michel Creuzot.
Des contraintes administratives
« Mettre en place un CET nécessite une vraie organisation administrative dédiée, reconnaît Caroline Vazelle. Par exemple pour pouvoir déposer des jours ou de l’argent sur son CET, il faut qu’un document, créé en interne, matérialise ce souhait. »
Le CET suppose de la part de l’entreprise un suivi attentif. « La vraie question porte sur la gestion de l’anticipation, souligne Caroline Vazelle, en termes de comptabilité, le CET est un passif pour l’entreprise et c’est le rôle de l’expert-comptable de le prendre en compte dans le bilan annuel ».
