L’intéressement de projet vise à associer les salariés à la réussite d’un projet spécifique. De quoi s’agit-il et pourquoi le mettre en place ?
L’intéressement est un des leviers pour motiver ses salariés. L’intéressement de projet en est une forme particulière, qui visait initialement à permettre d’associer les salariés à la réussite d’un projet commun à plusieurs entreprises, appartenant ou non à un même groupe. Depuis la loi Pacte de 2019, ce dispositif peut aussi être mis en place pour un projet interne à une seule entreprise. Le ministère du Travail a publié ce printemps un questions-réponses pour en expliciter les modalités.
Le type de projets pouvant potentiellement donner lieu à l’instauration de ce type d’intéressement est défini dans le Code du travail comme « un activité caractérisée et coordonnée à laquelle concourent plusieurs entreprises ». Il s’agit par exemple de la réalisation d‘un chantier ou d’un ouvrage d’art, de la conception d’un nouveau produit ou encore de la concrétisation d’un évènement culturel.
L’intéressement de projet : un outil pour fédérer et motiver
Mettre en place l’intéressement de projet est une manière pour les entreprises d’encourager l’engagement de leurs collaborateurs et de fédérer les salariés impliqués dans la réalisation du projet. Pour les bénéficiaires, les primes versées à ce titre sont exonérées de cotisations sociales, sauf CSG-CRS, et exonérées d’impôt sur les revenus lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne d’entreprise. Côté employeur, les versements sont exonérés de cotisations patronales et de forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés. Ils sont déductibles du bénéfice imposable. Le dispositif a donc plusieurs avantages.
Sa mise en place est conditionnée au fait que les entreprises concernées soient déjà couvertes par un accord d’intéressement classique. Une partie prenante d’un projet peut le mettre en place seule. « Dans ce cas, l’accord d’intéressement de projet d’entreprise fera obligatoirement référence au projet commun, mais réservera les bénéfices de l’intéressement aux seuls salariés de l’entreprise », précise le ministère du Travail. Il est possible d’accorder le bénéfice de cet intéressement à l’ensemble des salariés des entreprises ou à une partie seulement. « Mais il doit s’agir de l’ensemble des salariés concourant au projet », souligne le ministère.
Un dispositif négocié
Lorsque les entreprises concernées sont des filiales d’un même groupe, l’intéressement de projet doit être mis en place via un accord de groupe, et négocié comme un accord d’intéressement classique. Lorsque les partenaires n’appartiennent pas à une même entité, les conditions de mise en place de l’accord d’intéressement de projet sont les mêmes que pour un plan d’épargne interentreprises.
« Dans ce cas l’accord d’intéressement de projet peut être conclu avec les délégués syndicaux selon les modalités des articles L. 2232-36 à L. 2232-38 du code du travail, avec les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, au sein du comité social et économique ou à la majorité des 2/3 des salariés qui participent au projet », développe le ministère du Travail. Lorsque le dispositif porte sur un projet interne à une entreprise, il doit être intégré à l’accord d’intéressement classique, lors de sa conclusion initiale ou via un avenant.
Comme pour tout intéressement, la définition de son mode de calcul doit être en lien avec les résultats et/ou les performances des entreprises associées au projet. Il peut être fonction de « l’aboutissement du projet, de ses délais d’achèvement, du niveau de qualité atteint pas sa réalisation », illustre le ministère du travail. Les primes versées sont encadrées par les mêmes plafonds que les primes d’intéressement classique.
