Paie et social - Page 6

L‘emploi de salariés étrangers non munis d’une autorisation pour travailler en France est interdit par la loi. Le point sur les obligations légales incombant aux employeurs.

Si la pause déjeuner n’est pas précisément mentionnée dans le Code du travail, l’employeur doit assurer l’accès de ses employés à un lieu de restauration.

Les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent effectuer une déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et régler une contribution obligatoire avant le 1er mars 2018.

Les mentions obligatoires du bulletin de paie sont modifiées et certaines d’entre elles voient leur présentation uniformisée dans un souci de clarté pour le salarié.

A partir du 1 janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est de rigueur dans toutes les entreprises. Zoom sur une réforme incontournable.

Mondialisation oblige, les collaborateurs peuvent être amenés à voyager. Une situation qui n’est pas toujours sans risque et qu’il s’agit de préparer sérieusement.

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte pénibilité leur permettant notamment de partir à la retraite plus tôt. À ce titre, les employeurs sont tenus de déclarer les salariés concernés et de verser des cotisations spécifiques.

La nouvelle présentation du bulletin de paie vise à apporter davantage de lisibilité et une information plus complète au salarié sur le coût de son salaire et les aides dont bénéficie son employeur. Explication.

Les entreprises ont désormais l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Une obligation qui peut se transformer en atout sur l’entreprise. Mode d’emploi.

Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Explications sur son fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.

Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.

Afin de favoriser la dématérialisation des bulletins de paie, la loi « Travail » prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, à condition que le salarié ne s’y oppose pas.

Où en est le suivi médical du salarié ? La loi « travail » a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée par une visite d’information et de prévention, dont les modalités ont été fixées par décret.

Le temps est compté. La déclaration sociale nominative (DSN), destinée à simplifier les démarches administratives, sera effective pour la plupart des entreprises dès janvier. Quelques conseils pour bien s’y préparer.

La réforme du suivi médical des salariés initiée par la loi « Travail » effective à compter de 2017 vise à répondre au constat établi récemment sur la médecine du travail : un engorgement des services et la nécessité pour y remédier d’espacer les visites obligatoires et de les recentrer sur les métiers à risques.

L’ ouverture le dimanche est a priori un moyen de booster son activité. Mais l’intérêt de cette ouverture dépend aussi des contreparties à prévoir pour les salariés. Le point sur les modalités.

Alors que les derniers décrets d’application relatifs à cette nouvelle contrainte ne sont sortis que fin 2015, les entreprises qui ne respectaient pas les règles au 1er janvier 2016 s’exposent à de pointilleux contrôles Urssaf. Même celles qui se sont équipées dans les temps ne sont pas à l’abri d’un redressement.

Des dossiers à écluser avant la fin de la semaine, un chantier à boucler dans les délais ? Tout employeur peut être amené à demander à ses salariés de faire des heures supplémentaires. Ces derniers ne peuvent refuser, sauf abus de pouvoir…

Rares sont les entreprises qui, dès leurs premières années, ont les moyens de bien rémunérer leurs équipes. Distribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut alors être un moyen de fidéliser et de motiver des salariés et managers sans impacter sa trésorerie.