Présentée dans le cadre du « choc de simplification » imaginé par le gouvernement pour simplifier la vie des entreprises, la déclaration sociale nominative (DSN) est déjà utilisée par 50 000 entreprises dont 35 000 TPE et PME. Celles qui ne l’utilisent pas encore viennent de se voir accorder un délai de grâce, puisque sa généralisation sera étalée jusqu’en juillet 2017, dans des conditions (liées à la taille des entreprises et au fait qu’elles font appel ou non aux services d’un expert-comptable) qui seront bientôt précisées par décret. Un report destiné à laisser le temps aux entreprises d’adapter leur logiciel de paie, mais aussi aux organismes sociaux concernés, pas tous prêts à basculer complètement vers ce nouveau système. Le principe ? « Une transmission unique mensuelle et dématérialisée des données issues des bulletins de paie », explique Alexandra Despres, associée et responsable du département social du cabinet de conseil, d’expertise comptable et d’audit Michel Creuzot, membre du groupement France Défi. A terme, ce sont donc 45 déclarations qui seront remplacées par une déclaration unique, en particulier la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf, l’attestation de salaire (pour le calcul des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail ou d’un congé de maternité ou de paternité), l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre, ou encore l’attestation employeur pour Pôle emploi. « Une simplification qui devrait se traduire par une plus grande fluidité dans la transmission des informations et davantage de temps pour d’autres tâches dans les services ressources humaines des entreprises et chez les experts-comptables », remarque Alexandra Despres.
Adopter sans tarder le nouveau dispositif de la DSN ?
Alors, attendre ou adopter ce nouveau dispositif au plus vite ? Pour certaines entreprises, il n’y a pas vraiment le choix. « Nous avions anticipé le passage à la DSN. Nous sommes dans une phase de test, tout sera prêt pour janvier 2016, pour l’ensemble de nos clients », explique Alexandra Despres. Pour d’autres, ne pas se précipiter peut s’avérer pertinent. La DSN remplace par phase les différentes déclarations, nécessitant de nouveaux paramétrages du logiciel de paie. Pas question non plus de retarder son appropriation jusqu’au dernier moment. « Il faut se donner le temps de se familiariser avec les nouveaux délais des déclarations événementielles concernant par exemple les arrêts maladie et les ruptures de contrat de travail, qui devront désormais être faites au fil de l’eau, dans les cinq jours », remarque Alexandra Despres. Ces nouvelles règles de déclaration vont contraindre les services des ressources humaines et les cabinets d’expertise comptable à mettre en place des permanences en cas de fermeture programmée de l’entreprise, pour ne pas avoir à payer de pénalités de retard.
EN SAVOIR PLUS
A CONSULTER :
• Des informations sur le déploiement de la DSN :
www.dsn-info.fr
