La nouvelle présentation du bulletin de paie vise à apporter davantage de lisibilité et une information plus complète au salarié sur le coût de son salaire et les aides dont bénéficie son employeur. Explication.
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Le nouveau « bulletin de paie clarifié », est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et sera généralisé à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des employeurs.
Le non-respect de cette nouvelle réglementation est lourdement sanctionné (450 € pour les personnes physiques et 2 250 € pour les personnes morales).
Nouveau bulletin de paie : une distinction selon le statut
Dans le cadre de la nouvelle présentation du bulletin de paie, les différentes lignes de cotisation sont regroupées par risque couvert (santé, accident du travail, retraite, famille, assurance chômage…), et les contributions faisant l’objet de cotisations uniquement patronales sont regroupées dans une rubrique commune. Une présentation différente est prévue selon que le salarié est cadre ou non-cadre.
Par ailleurs, différentes rubriques auparavant obligatoires (référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale…) sont supprimées.
De nouvelles mentions sur les cotisations
Enfin, afin de permettre au salarié de mieux appréhender le contenu de son bulletin de salaire, de nouvelles mentions sont ajoutées (montant total des exonérations et exemptions de cotisations sociales dont a bénéficié l’employeur, information générale sur le coût total du travail…). L’obligation de faire figurer à compter de 2018 des mentions spécifiques au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait en revanche être reportée d’un an.
La mise en œuvre de cette réforme est technique, et doit être anticipée afin d’élaborer les nouvelles maquettes de présentation des bulletins de paie dans le respect de la réglementation. Elle nécessite par ailleurs des actions de communication vis-à-vis des salariés.
