La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021. Un coup de pouce défiscalisé qui peut aller jusqu’à 2000 €, sans condition, pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Focus sur la prime Macron 2021.
La prime Macron, nouvelle saison. Annoncée mi-mars par le Premier ministre, Jean Castex, la reconduction de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), créée en 2018 suite aux revendications des Gilets jaunes, était au menu de loi de finances rectificative pour 2021. Une loi définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet dernier. À l’instar des PEPA 2019 et 2020, le versement de cette prime reste facultatif. Pour rappel, elle est exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales.
Si le dispositif reste similaire dans les grandes lignes aux années précédentes, il bénéficie cependant de certains aménagements, comme la possibilité du doublement de son plafond maximal. En 2020, elle avait bénéficié à 5 millions de travailleurs pour un montant moyen de 458 €.
Prime Macron 2021 : les salariés de « deuxième ligne » en priorité
Lors de l’annonce le 15 mars dernier, le Premier ministre avait ciblé les travailleurs de « deuxième ligne » face à la crise sanitaire (ouvriers du BTP, caissiers, boulangers, agents de sécurité, aides à domicile, etc.) comme « les bénéficiaires privilégiés » de cet avantage. Depuis, le dispositif a été élargi. Comme en 2019 et 2020, il reste accessible à l’ensemble des salariés, y compris les apprentis liés par un contrat de travail et les intérimaires (mais pas les stagiaires).
L’exonération est toutefois réservée aux salariés dont la rémunération, au cours des douze derniers mois, ne dépasse pas trois fois la valeur annuelle du SMIC, soit 55 965 € par an. Une valeur au prorata de la présence pour les salariés à temps partiel et ceux non employés toute l’année.
Des conditions d’exonération assouplies
C’était l’un des enjeux des dernières discussions de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances 2021. Initialement de 1000 €, la prime exceptionnelle pourra être portée à 2000 € sans condition pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, cette prime majorée peut s’appliquer en l’existence soit d’un accord d’intéressement mis en œuvre au sein de l’entreprise ou de la branche (à la date de versement de la prime ou conclu avant cette date), soit d’un engagement ou de négociations visant à valoriser les travailleurs de la deuxième ligne sur au moins deux des cinq thèmes suivants : la rémunération ; la nature du contrat de travail ; la santé et la sécurité ; la durée du travail et l’articulation entre vie professionnelle et familiale et, enfin, la formation et l’évaluation professionnelles.
Un versement entre le 1er juin et le 31 mars
La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et 31 mars 2022. Si elle est un coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat, elle n’a pas vocation à remplacer des augmentations de salaire, des primes prévues par accord ou le contrat de travail ni un autre élément de rémunération.
La loi autorise par ailleurs à moduler le montant de la prime entre les employés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou encore de la durée de temps de travail prévue au contrat. À noter que cette modulation éventuelle, ainsi que le montant et le plafond doivent préalablement faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe. Dans le cas d’une décision unilatérale de l’employeur, le comité social et économique (CSE) doit être informé avant le versement.
