Assurance maladie, chômage, retraite, maternité… Le système français permet une protection globale du salarié. Mais que se passe-t-il quand ce dernier travaille dans un autre pays ? Où doit-il cotiser ?
Dans l’Union européenne, un relais de la protection assuré
S’il s’agit d’un salarié détaché, il est en théorie maintenu dans le régime français. Mais rien n’est automatique. « On parle de salarié détaché lorsque le lien de subordination avec l’entreprise française subsiste pendant la mission à l’étranger, définit Maryline Cedoz, expert-comptable au sein du cabinet Magnin-Gecors à Chavanod (Haute-Savoie), et membre du groupement France Défi. Pourtant, même dans ce cas, le régime général auquel s’affilier dépend de plusieurs éléments. Par exemple, part-il en Europe ou en Suisse ? Pour une durée inférieure ou supérieure à 24 mois ? » En principe, selon les dispositions européennes, le salarié qui est détaché en Europe doit être assujetti à une seule législation de Sécurité sociale. Aussi, si le détachement dure moins de deux ans, le salarié cotise à la Sécurité sociale française. Il bénéficie des mêmes prestations que s’il était resté en France. Si sa collaboration se poursuit au-delà de deux ans, il peut utiliser les accords à titre exceptionnel de l’article 16 du règlement (CE) 883/2004. « Ces accords lui permettent, à titre dérogatoire, de maintenir son rattachement au système français. Mais l’entreprise qui l’emploie doit faire une demande préalable d’application de l’article 16 », explique Maryline Cedoz.
Hors de l’UE, convention bilatérale et expatriation
Par contre, si le salarié détaché s’installe hors Union européenne ou territoire suisse, il doit se référer à la Convention bilatérale entre la France et le pays d’accueil, à défaut aux règles internes prévues par le code de la Sécurité sociale. Ainsi, certains pays comme le Canada, le Brésil, le Japon ou le Maroc permettent aux salariés détachés de cotiser au régime français pendant une certaine durée.
Le collaborateur peut aussi relever du système de l’expatriation. Ce statut est notamment utilisé lorsque les conditions du détachement ne sont pas réunies ou pour une mission de longue durée, souligne Camille Lindner, juriste droit social au sein du cabinet Magnin-Gecors. Le salarié est alors affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il est en mission. Toutefois, l’expatrié hors UE/EEE ou Suisse a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française, en souscrivant des assurances auprès de la Caisse des Français de l’Étranger. La CFE assure alors un remboursement des frais dans la limite des tarifs appliqués en France par la Sécurité sociale. C’est pourquoi, souscrire à une assurance privée peut en supplément se révéler utile, notamment dans des pays comme les États-Unis où les frais de santé sont très élevés. Cela permettra au salarié d’être mieux couvert.
Au final, qui paie quoi ?
Quand le collaborateur détaché reste affilié au régime général français, son employeur continue de cotiser pour lui. Le détachement dispense, en principe, des cotisations locales, dans les pays signataires d’une convention de Sécurité sociale. Si le salarié est expatrié, l’entreprise n’a plus d’obligation vis-à-vis de la Sécurité sociale française, mais elle peut être amenée à cotiser dans le pays d’accueil. Si le collaborateur choisit d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger, c’est à lui de verser les cotisations demandées. Ce paiement s’ajoute aux cotisations obligatoires du pays d’accueil.
EN SAVOIR PLUS
Site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale
