Si la pause déjeuner n’est pas précisément mentionnée dans le Code du travail, l’employeur doit assurer l’accès de ses employés à un lieu de restauration. Le point sur les obligations légales incombant aux employeurs en matière de repas des salariés.
Le Code du travail n’aménage aucune pause particulière pour le repas des salariés. Seule est obligatoire la pause de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail effectif.
Repas des salariés : prévoir un lieu
Pour autant le Code du travail envisage le repas des salariés sous son aspect matériel en évoquant l’aménagement d’un lieu de restauration. Les caractéristiques de ce lieu de restauration varie en fonction de l’effectif des travailleurs désirant déjeuner dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, si au moins 25 salariés souhaitent déjeuner dans l’entreprise, l’employeur doit mettre à disposition un local dédié à la prise de repas avec un aménagement particulier (tables, sièges, installation de conservations et réchauffage des aliments, etc.). En revanche, si le nombre de salariés est inférieur à 25 salariés, l’employeur doit aménager un espace de repas dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité exercée dans ces locaux ne requiert pas l’usage de substances ou de préparations dangereuses. De plus, il doit également adresser une déclaration préalable à l’inspection du travail ainsi qu’à la médecine du travail.
Pas d’obligation de nourrir les salariés en général
En dehors de cet aspect matériel du lieu de prise de repas, l’employeur n’a pas, en principe, l’obligation de nourrir les salariés ou de participer financièrement au repas des salariés. Ce principe connait des exception (exemple : pour les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration).
Pour autant, en pratique de nombreux employeurs participent financièrement aux repas des salariés (titres-restaurants, prime de panier, restaurant d’entreprise, etc…). Cette participation contribue à la définition d’une politique sociale en entreprise.
