Le temps partiel thérapeutique permet une reprise ou une poursuite du travail du salarié dans des conditions adaptées à son état de santé. Il implique plusieurs devoirs et formalités de la part de l’employeur.
Réduire et/ou aménager les horaires de travail d’un salarié pour lui permettre de reprendre ou poursuivre son activité à la suite d’un accident ou d’une maladie, que ces-derniers soient d’origine professionnelle ou non, tel est l’objectif du temps partiel thérapeutique.
Sa mise en place découle d’une prescription du médecin traitant du collaborateur concerné. Elle ne s’impose pas à l’entreprise. « L’employeur peut théoriquement refuser sa mise en place mais il doit avoir de bonnes raisons pour cela et pouvoir justifier d’un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Ce peut être le cas par exemple si le poste du salarié n’est pas du tout adapté à un temps partiel ou si l’entreprise fait face à des contraintes organisationnelles telles que sa mise en œuvre n’est pas possible », explique Dolores Pereira, expert-comptable chez D.E.L. Associés, membre du groupement France Défi.
Des modalités définies au cas par cas
Le plus souvent, constate l’experte, les entreprises font en sorte de s’adapter et le temps partiel thérapeutique est accepté. Les modalités de son organisation sont le fruit d’un dialogue avec le salarié, qui tient compte des éventuelles indications du médecin du travail.
« Souvent le médecin-traitant prescrit le temps partiel pour une certaine durée et le médecin du travail peut donner des préconisations à l’occasion de la visite de reprise du salarié », constate Dolores Pereira. 40 %, 60 %, 80 % d’un temps plein, le volume horaire varie selon les situations, tout comme la répartition des heures travaillées dans la semaine.
Pendant la durée du temps partiel, l’entreprise rémunère le salarié en fonction des heures travaillées, sauf disposition contraire de sa convention collective, et cette somme est complétée par le versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale.
Tous les mois, l’employeur doit transmettre une attestation au salarié indiquant la rémunération versée et le montant du salaire pour que la Caisse primaire d’assurance maladie puisse verser le complément.
Sur le plan juridique, « mieux vaut faire un avenant au contrat de travail du salarié en spécifiant la période pendant laquelle le temps partiel thérapeutique s’applique », poursuit la spécialiste.
Une durée généralement limitée à un an
Le Code du travail ne précise pas de durée maximale pour le temps partiel thérapeutique. En revanche, celle-ci ne dépasse généralement pas la limite d’un an prévue pour le versement des indemnités de la sécurité sociale. « Dans le cas d’un temps partiel thérapeutique pour un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il n’y a pas de durée maximale prévue pour ce versement, mais des contrôles médicaux sont faits pour vérifier que la poursuite de l’indemnisation est justifiée » précise Dolores Pereira.
Le collaborateur en temps partiel thérapeutique bénéficie des mêmes droits que s’il était en temps complet. Cela n’a par exemple pas d’impact sur son acquisition de droits à congés payés ou sa prise de congés pendant le temps partiel thérapeutique ou bien encore sur le versement d’une prime de participation.
Une fois la période de temps partiel thérapeutique terminée, différentes issues sont possibles. « Bien souvent, le salarié repasse une visite médicale du travail, explique l’expert-comptable. En fonction de son état de santé, il pourra reprendre à temps complet, éventuellement voir le temps partiel thérapeutique prolongé ou encore être déclaré inapte ».
