Si le véhicule de fonction est un élément de valorisation du salarié, son acquisition a aussi des implications sociales et fiscales.
La rémunération d’un salarié ne prend pas seulement la forme d’un virement mensuel. Elle peut intégrer d’autres éléments qui participent aussi à l’attractivité d’un poste, à l’image du véhicule de fonction. « On le distingue du véhicule de service, réservé exclusivement à l’usage professionnel, par le fait que le véhicule de fonction peut être utilisé par le salarié à des fins privées, par exemple le week-end ou pour les vacances », souligne Damien Decroocq, expert-comptable chez Capteam, membre du groupement France Défi.
Pour le collaborateur, le premier intérêt est donc de pouvoir disposer d’un véhicule sans avoir à en débourser le prix, puisque c’est son employeur qui l’achète ou le loue, et qui prend généralement en charge l’essentiel des frais associés à ce véhicule comme les dépenses d’assurance, d’entretien voire les frais de carburant. Le véhicule de fonction est aussi porteur d’une certaine charge symbolique. Pour l’entreprise, il peut donc constituer un élément de rétribution intéressant.
La voiture demeure en France un élément attractif. Il s’agit donc d’un outil de valorisation et de fidélisation des salariés
Véhicule de fonction : des cotisations sociales partagées
La contrepartie est que ce véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature pour le salarié pour les déplacements personnels qu’il lui permet de réaliser. « L’employeur doit donc payer des cotisations sociales et le salarié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur cet avantage qui figure sur sa fiche de paie », rappelle Damien Decroocq. Le calcul du montant de l’avantage peut être fait selon les dépenses réellement engagées (amortissement du véhicule ou coût de sa location, assurance et frais d’entretien) ou via un forfait annuel, déterminé par l’Urssaf.
« Avec le forfait, l’avantage en nature est de 9 % du prix d’achat d’un véhicule récent et 12% si l’employeur paie l’intégralité du carburant », précise l’expert-comptable. En cas de location, si le salarié prend en charge son carburant, l’avantage est de 30 % du coût global de location avec l’entretien et l’assurance.
Si l’employeur paie le carburant, ce même pourcentage doit être appliqué aux dépenses globales de location additionnées du coût du carburant utilisé pour les déplacements privés, ou bien un pourcentage de 40 % est appliqué à l’ensemble des dépenses de location plus tous les frais de carburant.
Il convient de noter que des mesures spécifiques sont prévues jusqu’en décembre 2022 concernant le calcul de l’avantage en nature pour les véhicules électriques. Les frais d’électricité payés par l’entreprise ne sont pas pris en compte et un abattement de 50 %, plafonné à 1 800 € par an, s’applique sur l’avantage en nature.
Un budget et des contraintes à mesurer
Avant d’attribuer un véhicule de fonction à un salarié, l’entreprise doit donc mesurer le coût fiscal et social de cet avantage. Outre les cotisations sociales, elle devra s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société et ne peut récupérer la TVA sur le prix d’achat du véhicule puisqu’il s’agit d’une voiture de tourisme. « Cela représente un certain budget », résume Damien Decroocq. Il faut également savoir que comme ce véhicule est un élément de la rémunération et du contrat du salarié, il ne peut lui être retiré unilatéralement par l’employeur. « Si un collaborateur se retrouve en arrêt de travail pendant deux mois, la voiture ne peut pas être récupérée par l’entreprise », illustre l’expert-comptable.
Par ailleurs, dans les petites entreprises, il peut être difficile de retrouver une utilité à la voiture attribué à un salarié qui s’en va sans être remplacé. « Elle risque de rester sur le parking. Si elle a été achetée, on peut la revendre mais elle est louée, la rupture du contrat de location peut coûter cher », avertit Damien Decroocq.
