L’employeur a l’obligation d’organiser des visites médicales auprès de la médecine du travail. Parmi les visites médicales obligatoires figure la visite d’embauche qui doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai.
Il arrive fréquemment qu’en pratique l’employeur rencontre des difficultés pour assurer la mise en œuvre effective de cette visite d’embauche dans les délais qui lui sont impartis du fait du fonctionnement des services de la médecine du travail.
L’absence de visite médicale caractérise le manquement de l’employeur à son obligation de santé et de sécurité de résultat. Le salarié peut alors se prévaloir d’un préjudice et en demander la réparation à l’employeur.
La jurisprudence se montre très sévère sur la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à ses obligations en la matière. De manière générale, il ressort de la lecture de celle-ci que l’incurie des services de la médecine du travail est inopposable aux salariés. L’employeur ne peut donc pas en faire valablement état auprès du salarié pour s’exonérer de sa responsabilité.
En revanche, l’employeur qui malgré ses diligences n’aura pas pu obtenir de rendez-vous en temps utile pourra demander réparation à la médecine du travail.
Au vu de ces arrêts, plusieurs préconisations peuvent être dressées telles que l’initiation des démarches bien avant l’embauche effective des salariés ou la suspension de la période d’essai avec une dispense d’exécution du travail à la demande de l’employeur.
