L’aide à l’embauche d’alternants est maintenue en 2024. D’un montant maximal de 6000 euros, elle concerne la première année du contrat.
Le développement de l’apprentissage est une des priorités du gouvernement. À ce titre l’embauche d’alternants est encouragée depuis plusieurs années par des aides financières. « Ces aides permettent souvent aux entreprises de franchir le cap et de recruter un jeune. Elles ont un budget limité et un alternant demande du temps d’accompagnement et de formation. En embaucher est une sorte de pari sur l’avenir et les aides peuvent faire la différence dans la décision de l’employeur », constate Valérie Devroë-Roy, associée social et RH chez Ruff et Associés, membre de France Défi.
Aide unique concentrée sur un an
En 2023, les modalités de ces dispositifs avaient été modifiées avec notamment, pour le gouvernement, l’objectif de les rendre plus lisibles et de favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs. C’est ainsi qu’a été mise en place une aide unique de 6000 euros destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. Maintenue pour l’année 2024, cette aide concerne les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles, c’est-à-dire équivalent à un Bac+5. Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, le salarié concerné doit avoir moins de 30 ans.
L’aide prend la forme de versements mensuels pendant la première année d’exécution du contrat. « Auparavant l’aide était versée sur trois ans avec un montant dégressif – 4125 € la première année, toutefois jusqu’au 31 décembre 2022 ce montant avait été aligné sur celui de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, 2000 € la deuxième et 1200 € la troisième, et ces sommes avaient été augmentées suite au covid-19 – désormais elle est concentrée sur la première année », souligne Valérie Devroë-Roy.
Comme auparavant, les démarches pour l’obtenir sont relativement simples. « Une fois le contrat signé par l’entreprise, l’apprenti et son école, l’employeur le transmet à son Opérateur de compétences (OPCO) qui le dépose auprès du ministère chargé de la formation professionnelle. Il est enregistré par l’Agence de services et de paiements qui procède aux versements quand elle reçoit les déclarations sociales nominatives des entreprises », détaille la spécialiste.
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent aussi bénéficier de l’aide mais seulement sous certaines conditions. Elles doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif salarié total annuel ou au moins 3 % d’alternants avec une progression de 10 % d’alternants par rapport à l’année précédente.
Les entreprises ayant conclu des contrats d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et n’ayant pas encore bénéficié de l’aide exceptionnelle qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 doivent déposer leur dossier au plus tard le 31 mars 2024. La demande doit être réalisée auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d’activité.
