En février dernier, le gouvernement a dévoilé sa réforme de l’apprentissage, avec pour objectif de donner un nouveau souffle à ce mode de formation. Zoom sur quelques-unes des mesures qui devraient entrer en vigueur en septembre 2018.
En France, seulement 7 % des jeunes français sont en apprentissage contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est plus bas que dans l’Hexagone. Partant de ce constat, le gouvernement a décidé de modifier le cadre de l’apprentissage, avec l’objectif de le relancer. Premier changement ? La limite d’âge pour se former par cette voie. « Il sera de 30 ans, contre 26 jusqu’ici, ce qui pourra permettre aux entreprises d’intégrer des apprentis plus matures, suivant des cursus dans l’enseignement supérieur, dont on peut penser qu’ils seront plus rapidement opérationnels », explique Alexandra Despres, directrice associée du département social du cabinet d’expertise comptable Michel Creuzot, membre du groupement France Défi.
Apprentissage: des coûts réduits pour les employeurs
Autre changement, celui de l’aide à l’embauche. « La réforme prévoit une aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, indique Alexandra Despres. Celles qui embaucheront des jeunes préparant un diplôme de niveau Bac ou pré-Bac bénéficieront, pour chaque contrat, d’une aide d’au moins 6 000 € pour deux ans ». Avec à la clé, un reste à charge réduit : par rapport à la situation actuelle, il diminuera de 100 € par mois pour les entreprises employant un alternant de 25 ans. Payée par l’État, cette aide sera distribuée par les conseils régionaux, qui pourront l’abonder s’ils le souhaitent. Le financement de l’apprentissage devrait également être revu. « Les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation alternance et celle-ci sera entièrement fléchée vers le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) », précise Alexandra Despres.
Mieux préparer les apprentis
Pour maximiser les chances de réussite des parcours des alternants, le gouvernement a l’intention de mettre en place différents dispositifs d’encadrement de l’apprentissage. Il veut notamment encourager les maîtres d’apprentissage à obtenir une certification afin d’être dotés du bagage pédagogique nécessaire pour tenir leur rôle. Au programme également, une période de « prépa-apprentissage », destinées à donner aux jeunes motivés par une formation en apprentissage les prérequis nécessaires en matière de savoirs de base et de savoir-être.
Une procédure administrative simplifiée
Le projet dévoilé par le gouvernement envisage par ailleurs de réduire les formalités administratives liées à l’embauche d’un jeune en apprentissage, la procédure d’enregistrement des contrats devant être réformée en concertation avec les chambres consulaires. La procédure de rupture des contrats devrait également être simplifiée. « Aujourd’hui, au-delà de 45 jours, à défaut de rupture amiable, il faut passer devant les prud’hommes pour y mettre fin, rappelle Alexandra Despres. Demain, il pourra être rompu pour faute grave, inaptitude, cas de force majeure, ou en raison de l’exclusion définitive de l’apprenti de son CFA ». A noter enfin, quelques adaptations du temps de travail et des horaires devraient être adoptées, afin de répondre aux exigences des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de la boulangerie. Autant d’évolution qui doivent encore être confirmées par l’examen du projet de loi par les parlementaires. A suivre.
