Le recrutement d’un apprenti s’inscrit inévitablement dans la politique de ressources humaines d’une entreprise, et notamment dans les plus petites. Il est des métiers ou des secteurs pour lesquels la mise en œuvre pratique est incontournable dans la formation du salarié. Traditionnellement réservé au BTP ou à la restauration, l’apprentissage doit s’ouvrir à tous les autres secteurs.
Trouver des compétences adaptées là où le recrutement est difficile
Cette volonté de développement du contrat d’apprentissage vient de connaitre une nouvelle étape avec l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. De nombreuses mesures de simplification sont actées tant au niveau de la conclusion du contrat (abandon de la procédure d’enregistrement du contrat dès le 1er janvier 2020, durée minimale du contrat ramenée à 6 mois…), de son exécution (mesures dérogatoires en matière de durée du travail pour les apprentis mineurs…) ou de sa rupture. Ce dernier point cristallisait les craintes des employeurs potentiels puisque, passé une période initiale de 45 jours de présence en entreprise au cours de laquelle la rupture était libre, le contrat d’apprentissage ne pouvait être rompu qu’après avoir saisi le conseil de prud’hommes. Désormais, la rupture éventuelle peut être gérée en interne sous la forme d’une rupture d’un commun accord ou d’un licenciement.
Une aide unique de l’État
S’agissant des aides, une aide unique sera versée par l’État au lieu et place des 3 dispositifs existant. L’aide bénéficiera aux seules entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dont le niveau ne dépasse pas celui du baccalauréat. Il est à noter que les dispositifs actuels de calcul des charges sociales dues sur la rémunération des apprentis devraient prochainement être revus, mais cela devrait être sans incidence sur les charges patronales.
Sur le plan fiscal, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
L’embauche d’un apprenti suppose d’appréhender l’ensemble de ces aspects. Pour la mettre en œuvre, il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre expert-comptable.
