Qu’il soit collégien, lycéen ou inscrit à l’université, un stagiaire est obligatoirement un étudiant. Sa présence dans l’entreprise sera toujours liée à un cursus pédagogique. « Auparavant, faire appel à un stagiaire restait assez libre. Avec la loi du 10 juillet 2014, ce type de collaboration est désormais très encadré, souligne Delphine Haddad, counsel au sein du cabinet d’avocats Auguste & Debouzy (Paris 8e). Elle fait notamment l’objet d’une convention de stage obligatoire, tripartite, entre l’étudiant, l’école et l’entreprise. »
Que comporte la convention de stage ?
Un certain nombre de points doivent nécessairement figurer dans ce document. Il s’agit de la description des tâches qui lui sont confiées , de la date de début et de fin du stage (celui-ci ne pouvant pas excéder les six mois), du temps de présence hebdomadaire dans l’entreprise, du montant de l’indemnité et des avantages versés (remboursement titre de transport, titres-restaurant, etc.), du régime de couverture sociale du stagiaire et des modalités de résiliation ou de suspension du stage.
La convention de stage est émise par l’établissement d’enseignement. Elle est ensuite envoyée à l’étudiant et à l’entreprise, qui la signent tous deux et en conservent chacun un exemplaire. Si l’étudiant est encore mineur, c’est son représentant légal qui signera la convention.
Quelle rémunération prévoir ?
Si le stage dure moins de deux mois, le versement d’indemnités n’est pas obligatoire. Dans le cas contraire, son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel. En l’absence de tels textes, la rémunération obligatoire versée au stagiaire ne peut être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit un montant horaire de 3,30 euros depuis le 1er janvier 2015). Ce taux s’élèvera à 15 % à compter du 1er septembre 2015.
Le stagiaire est-il un salarié ?
Le stagiaire n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. Il n’y a donc pas de déclaration unique d’embauche à effectuer, et le stagiaire n’est pas en mesure de réclamer un contrat de travail, ni une fiche de paie. En revanche, de son côté, l’employeur a l’obligation de tenir à jour un registre des conventions de stage, distinct du registre du personnel. « De plus en plus, on essaie de rapprocher le stagiaire du statut du salarié, en lui accordant des droits équivalents comme les titres-restaurants ou l’accès à une cantine. Mais ce n’est pas encore un salarié. Le stagiaire reste celui qui va apprendre un futur métier », nuance Delphine Haddad.
Quelles missions confier au stagiaire ?
Pour que la collaboration soit la plus bénéfique possible, aussi bien pour l’entreprise que pour le stagiaire, il est nécessaire de bien préparer cette arrivée en amont. Cela commence par l’organisation d’un certain nombre d’entretiens, comme pour une embauche classique, pour départager les candidats et trouver la personne la plus motivée. Ensuite, le stagiaire doit être encadré, en recevant des missions précises à accomplir, en adéquation avec ses aptitudes. Si du côté de son établissement d’enseignement, il est suivi par un référent, dans l’entreprise, il est accompagné d’un tuteur. « Etre tuteur est très engageant. C’est un salarié de l’entreprise qui est désigné et doit se conformer à ses responsabilités. Il ne faut pas oublier que le stage est lié à un véritable objectif de formation », rappelle Delphine Haddad.
Peut-on enchaîner les stages pour un même poste ?
Il est tout à fait possible de remplacer un stagiaire par un autre stagiaire… à condition de respecter un délai de carence. Ce dernier est fixé à deux mois, sauf si c’est le stagiaire qui a mis un terme à la collaboration avant la fin de sa convention. Le nouveau stagiaire devra occuper le même poste que son prédécesseur.
En savoir plus
A consulter
Les sites pour trouver un stagiaire : www.kapstages.com ; www.iquesta.com ; www.ajstage.com
A lire
Stages en entreprise, 6e édition actualisée, du ministère du Travail de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social, éditions de la Documentation française, 2015, 120 pages, 7 euros
