Promesse de campagne de François Hollande, le contrat de génération a été voté par l’ensemble des partenaires sociaux en octobre 2012. « L’idée du contrat de génération est double : il s’agit de permettre le maintien dans l’emploi d’un senior et l’insertion d’un jeune. Il crée une passerelle générationnelle au sein de l’entreprise, en favorisant notamment la transmission des compétences », développe Pascal Legros, directeur général du cabinet Sorea Associés à Torcy (Seine-et-Marne), membre du groupement France Défi. Le contrat de génération passe par un CDI, à temps complet pour le jeune, ou un CDI à temps complet ou partiel pour le senior.
Trois cas de figure du contrat de génération
L’entreprise qui emploie déjà un ou plusieurs seniors peut recruter un jeune. Ce dernier doit être âgé d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans à la date de son embauche (30 ans pour les travailleurs handicapés). Le contrat proposé est un CDI et il peut être attribué à un jeune déjà présent dans l’entreprise, à l’issue d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’un CDD. « Ce dispositif favorise le maintien dans l’emploi du senior, souligne Pascal Legros. Mais il faut également s’organiser en interne dans l’entreprise pour transmettre correctement les savoirs. Au senior de dédier une partie de son temps au jeune, pour le former dans les meilleures conditions. »
L’entreprise peut organiser l’embauche d’un senior (de plus de 57 ans ou de 55 ans si un accord de branche a été signé par l’entreprise), complétée six mois plus tard par l’arrivée d’un jeune.
Le chef d’entreprise de plus de 57 ans peut aussi utiliser le contrat de génération pour recruter un jeune salarié, en vue de lui transmettre les rênes de l’entreprise. Au terme de ce contrat, il n’a pas obligation de lui confier son entreprise, s’il juge que le futur repreneur n’est pas encore prêt ou s’il préfère confier son bien à une autre personne.
Quel type d’aide ?
L’entreprise qui fait appel à ce type de contrat peut prétendre à une aide de l’Etat de 4000 euros par an pendant trois ans, soit 12 000 euros au total. Cette aide peut être doublée (8000 euros par an, soit 24 000 euros au total) en cas de double recrutement (jeune et senior à la fois).
Cette participation est versée trimestriellement. Tous les trois mois, l’entreprise doit en effet renvoyer un formulaire, qui atteste que les salariés concernés par le contrat de génération sont toujours au sein de l’entreprise.
Quelles formalités ?
Le contrat de génération s’applique avec des modalités spécifiques selon l’effectif de l’entreprise. « Par exemple, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formalités sont relativement simples, puisqu’il leur suffit de faire signer le contrat à leur nouvelle recrue, puis de le transmettre à l’administration », affirme Pascal Legros. Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront négocier elles-mêmes un accord d’entreprise ou établir un plan d’action sous peine de pénalité, si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord en rapport avec le contrat de génération.
Les entreprises de plus de 300 salariés (ou qui font partie d’un groupe d’au moins 300 salariés) doivent signer un accord intergénérationnel. A défaut, elles mettront en place un plan d’action présenté pour accord au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel.
