Jusqu’en début d’année prochaine, afin d’encourager les embauches, une prime d’un montant maximal de 8000 € pourra être versée pour l’accueil d’un apprenti. Décryptage du plan de relance de l’apprentissage.
La formation en alternance a connu ces dernières années un regain d’intérêt sensible en France, avec 491 000 apprentis comptabilisés en 2019 (16 % de plus qu’en 2018). Pour que l’incertitude consécutive à la crise sanitaire n’inverse pas la tendance, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage début juin.
Plan de relance de l’apprentissage : une prime à l’embauche
La mise en place d’une aide à l’embauche exceptionnelle, intégrée à la loi de finances rectificative pour 2020, constitue la mesure phare du dispositif. Elle concerne les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Les entreprises toucheront 5000 € pour l’emploi d’un apprenti mineur, ou 8000 € s’il est majeur.
L’aide, versée mensuellement, vaut pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation préparant à un diplôme allant jusqu’au master. Le dépôt du contrat auprès de l’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise, la déclenche.
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du coup de pouce sans conditions. Passé ce seuil, en revanche, il y a une contrepartie. Le bénéficiaire doit alors atteindre 5 % d’alternants dans ses effectifs en 2021, ou rembourser les aides versées. L’aide peut également être effective à condition d’avoir au moins 3 % d’alternants au 31 décembre 2021 et d’avoir connu, par rapport à 2020, une progression de 10 % de cet effectif.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent envoyer, dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elles vont respecter leurs engagements d’emploi à l’Agence de services et de paiement par voie dématérialisée. Au plus tard, le 31 mai 2022, elles devront lui transmettre une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement. À défaut, l’Agence de services et de paiement peut récupérer les sommes versées.
Pour l’employeur, la prime se substitue à l’aide unique à l’embauche d’apprentis, pour la première année d’exécution du contrat. Il pourra toujours bénéficier de l’aide unique au cours des années suivantes du contrat. Cette dernière est proposée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.
Du temps pour décrocher un contrat
Le contexte économique rend la quête d’un contrat d’apprentissage particulièrement difficile. Le gouvernement a décidé de donner plus de temps aux jeunes. Ceux qui entrent en formation entre le 1er août et le 31 décembre disposeront de six mois (et non trois) pour trouver un employeur, à compter de leur inscription. Cette mesure vise également à soutenir les centres de formation des apprentis, qui seront financés pour l’accueil des jeunes pendant leur période de recherche.
Pour faciliter la mise en place de l’enseignement à distance, incontournable pendant le confinement, les CFA pourront financer l’achat d’ordinateurs portables ou de tablettes via l’aide au premier équipement professionnel.
Enfin, le gouvernement a assuré que les services de l’État, des Régions et des départements seraient mobilisés pour que chaque jeune ayant fait le choix d’une formation en apprentissage (sur Affelnet pour un collégien ou sur Parcoursup pour un lycéen) se voit proposer au moins une place en alternance.
