Le dispositif des emplois francs permet aux entreprises qui embauchent, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de bénéficier d’une aide substantielle (loi de finances pour 2018).
Conditions d’éligibilité aux emplois francs
Sont éligibles à ce dispositif les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les six mois précédant l’embauche. L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Il faut maintenir le salarié recruté en emploi franc dans les effectifs de l’entreprise pendant six mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.
Le salarié recruté doit être inscrit à Pôle emploi et résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du 30 mars 2018 (voir le site travail-emploi.gouv.fr).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein varie en fonction de la nature du contrat de travail :
• 5 000 € par an pour un CDI (dans la limite de trois ans) ;
• 2 500 € par an pour un CDD, sous réserve que ce dernier soit conclu pour une durée minimale de six mois (dans la limite de deux ans).
Le montant est proratisé notamment en fonction de la durée effective du contrat de travail ou encore en cas d’interruption du contrat en cours d’année.
L’aide, semestrielle, est versée par Pôle emploi sur la base d’une attestation de présence transmise par l’employeur.
Le bénéfice de l’aide au titre des emplois francs nécessite de respecter un formalisme et fait l’objet d’un contrôle de Pôle emploi.
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