Dans le cadre du bilan carbone, le scope 1 représente les émissions directes de l’entreprise, le scope 2 ses émissions indirectes liées à l’énergie et le scope 3 toutes les autres émissions indirectes.
Depuis 2010, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues de publier tous les quatre ans un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), réalisé selon la méthodologie de l’Ademe. Auparavant, cela ne concernait que les émissions dites du scope 1 et 2. Depuis le 1er janvier 2023, les émissions du scope 3 doivent également être intégrées. « On peut aujourd’hui classer les émissions en deux grandes catégories : celles dont l’entreprise est directement responsable et celles dont l’entreprise dépend, c’est-à-dire celles de son écosystème », décrypte Isabelle Lhoste, associée RSE chez Finexfi, membre de France Défi.
L’exemple d’un constructeur automobile
Le scope 1 correspond donc à la première catégorie : il s’agit des émissions directes générées par l’entreprise, par exemple lors du processus de fabrication d’une voiture dans le cas d’un constructeur automobile. Les scopes 2 et 3 correspondent à la deuxième catégorie d’émissions, celles qui sont indirectes. Le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie et le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes (celles liées au transport, aux produits achetés et aux produits vendus). Chez un constructeur automobile, le scope 3 prend par exemple en considération l’utilisation et la fin de vie des véhicules.
L’objectif est de faire prendre conscience d’où viennent la plupart des émissions : matières premières, fabrication, transport….
L’intégration du scope 3 dans le BEGES constitue donc une évolution majeure. « Dans un grand nombre de cas, les émissions du scope 3 représentent 90 % du total des émissions d’une entreprise, indique ainsi Isabelle Lhoste. L’objectif est de faire prendre conscience d’où viennent la plupart des émissions : s’agit-il de l’extraction des matières premières, de la fabrication, du transport, de l’utilisation du produit ou de sa fin de vie ? » C’est ainsi que l’entreprise pourra déterminer un plan d’action et faire des arbitrages en vue de réduire son bilan carbone.
Pousser les entreprises vers la durabilité
« Toutes les réglementations vont aujourd’hui vers une responsabilité élargie de l’émetteur », souligne Isabelle Lhoste, citant la taxonomie européenne et la nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD). « L’objectif de la réglementation européenne est de pousser les entreprises vers la durabilité et de sanctionner, à terme, celles qui n’auraient pas fait leur transition », précise l’experte RSE. Les nouvelles règles liées à la CSRD (qui viendront remplacer en France la déclaration annuelle de performance extra-financière) vont s’imposer aux grandes entreprises dès l’exercice 2024 et aux PME cotées à partir de l’exercice 2026, bien qu’une dérogation soit possible jusqu’au 1er janvier 2028.
Les PME concernées via les demandes de leurs clients
Pour autant, les PME doivent se soucier dès maintenant de ces nouvelles règles. « Beaucoup de sociétés pensent que cela ne les concerne pas car elles sont, pour l’instant, en dessous des seuils d’application. Mais si cette réglementation concerne leurs clients, elles doivent s’en préoccuper », prévient Isabelle Lhoste. En effet, les grandes entreprises vont demander un certain nombre d’informations à leurs fournisseurs et à leurs clients pour pouvoir réaliser en particulier leur propre bilan carbone prenant en compte les émissions du scope 3. « C’est toute la philosophie de la responsabilité élargie de l’émetteur : que les grands groupes entraînent l’ensemble de leur écosystème », conclut la spécialiste.
