En ligne avec l’objectif du Green Deal, l’Europe finance la transition des PME à travers de nombreux fonds et programmes. L’accès à ces financements passe par les banques nationales, publiques et commerciales, des fonds d’investissement ou les régions.
Les 24 millions de PME européennes ignorent souvent qu’une multitude de possibilités de financement liées à la transition écologique leur sont accessibles grâce à l’investissement de l’Union européenne (UE). Il est difficile de s’y retrouver dans les voies d’accès aux financements européens, et qui plus est dans ceux qui entrent dans le cadre du Pacte vert, totalement transversal. De plus, tout ce qui relève du Green Deal n’est pas clairement estampillé comme tel, loin s’en faut.
Des budgets importants
L’Europe consacre des milliards d’euros pour financer la transition, celle des PME notamment. Un des objectifs du plan d’investissement pour une Europe soutenable présenté par la Commission en janvier 2020 était de mobiliser au moins 1 000 milliards d’investissements publics et privés sur dix ans, à partir d’une part du budget pluriannuel 2021-2027 de l’Union (dont 30 % doivent être consacrés au climat) et du programme de soutien à l’investissement InvestEU (26 milliards d’euros de garantie destinés à mobiliser 372 milliards d’investissements publics et privés en Europe).
Si le Covid a rebattu les cartes, il a conduit en 2020 au plan de relance NextGenerationEU de plus de 2000 milliards d’euros au total, dont une partie est dédiée aux objectifs du Pacte vert (subventions et prêts). Les sommes disponibles pour les PME dans l’UE proviennent pour partie de divers fonds européens. Le Fonds européen de développement régional (Feder) contribue à promouvoir le développement durable et à relever les défis environnementaux et soutient des investissements dans les PME. Autre exemple, en juin 2021, un règlement a instauré le Fonds pour une transition juste (FTJ) dont l’objectif est de soutenir les territoires dépendant des énergies fossiles via des investissements durables auprès de PME, micro-entreprises et start-up.
Portes d’entrée nationales et régionales
Si l’Europe investit directement dans de gros projets de grandes entreprises, les financements qu’elle propose aux PME sont très majoritairement intermédiés. Pour les PME, les portes d’entrée sont nationales et même régionales.
La mission principale de la banque européenne d’investissement (BEI) est de financer la transition écologique puisque son rôle est de concourir aux objectifs de l’UE, au premier rang desquels la neutralité carbone. De plus, parmi ses quatre priorités, figurent celles de financer la transition et de développer l’accès des PME au crédit. Elle a soutenu 23 000 PME en France en 2023.
La BEI prête à des banques commerciales (BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire, Crédit Agricole, HSBC…) qui ajoutent une somme souvent équivalente à l’enveloppe de la BEI puis distribue aux PME des prêts à des taux bonifiés, grâce au faible taux de l’argent de la BEI. Ces enveloppes sont fléchées sur des objectifs dont la priorité est la transition. Les activités d’intermédiation bancaire de la BEI en France ont représenté 2,89 milliards d’euros en 2023, dont 63 % (1,82 milliard) dédiés à l’action climatique et à la soutenabilité environnementale.
Des garanties bancaires pour des projets risqués
Au sein de la BEI, le fonds européen d’investissement (FEI) participe au financement des PME via un fonds qui investit dans des fonds d’investissement dans des PME et des start-up, ou via des garanties bancaires permettant à Bpifrance de financer des PME dans des phases ou avec des projets risqués, avec des prêts quasiment exonérés de garanties. Le financement par garanties permet par effet de levier de mobiliser à partir de fonds européens des investissements publics et privés.
La banque publique d’investissement est un point d’accès aux financements européens pour les PME en crédit, investissement, garantie et accompagnement. Bpifrance accompagne également les PME dans leur candidature aux appels à projets, issus de divers programmes comme Horizon Europe ou Life, qui financent des projets innovants dans l’environnement et le climat depuis 1992. Bpifrance soutient aussi les PME innovantes de la « Greentech » avec des subventions issues de fonds pour la recherche ou pour l’innovation.
Les régions soutiennent les appels à projets
L’accès au financement européen passe également par les régions. Elles proposent des aides (subventions) et appels à projets accessibles aux PME, financés par des fonds européens (Feder, FTJ, FSE…). Les appels à projets sont détaillés sur les sites des conseils régionaux (europeocentre-valdeloire.eu ou europeenauvergnerhonealpes.fr par exemple) qui renvoient pour les dépôts de candidature au portail de la Commission. Les régions ou Bpifrance peuvent conseiller et accompagner les PME dans leurs démarches.
