Ce sont deux nouvelles notions introduites par la Loi Pacte de 2019. En choisissant une « raison d’être » ou le statut d’ « entreprise à mission », les entreprises peuvent afficher des objectifs sociaux et générer des bénéfices certains.
En un an, leur nombre a plus que doublé. Selon le Baromètre de l’Observatoire des Sociétés à Mission, la France est passée de 207 « sociétés à mission », fin 2020, à 505, fin 2021. De leur côté, selon une enquête BCG, 73% des entreprises du CAC 40 ont aujourd’hui adopté une « raison d’être », contre 12% en 2019.
« Ces chiffres s’expliquent par un questionnement dans l’air du temps, analyse David Autissier, directeur de la Chaire Innovation Managériale et Excellence Opérationnelle (IMEO) à l’ESSEC Business School. De plus en plus d’entreprises et de salariés se posent la question du sens et la loi encourage ces interrogations. »
La loi Pacte de 2019 a ainsi introduit deux nouvelles notions, la « raison d’être » et l’ « entreprise à mission », qui permettent aux entreprises d’afficher certains objectifs auprès de leurs salariés et clients, entre autres.
Raison d’être ou entreprise à mission : exercice gestionnaire ou changement juridique
Ces deux notions, en apparence similaires, comportent une différence de taille. « Une « société à mission » est un dispositif très particulier où l’entreprise intègre dans ses statuts une mission particulière, c’est-à-dire un impact sociétal, avec un suivi d’évaluation de la réalisation de cette mission, poursuit notre expert, co-auteur du guide Entreprises à mission et raison d’être (ed. Dunod). La vérification de l’atteinte de ces objectifs est assurée par des organismes tiers indépendants (OTI). »
Parmi les entreprises concernées figurent des groupes connus comme la MAIF ou Danone, mais aussi d’autres acteurs plus divers comme Terra Hominis, première société à mission du monde viticole, ou la plateforme OpenClassrooms, engagée pour la démocratisation de l’éducation.
La raison d’être est un peu différente. C’est davantage un exercice gestionnaire qu’un changement juridique de l’entreprise. C’est ce que les anglo-saxons appellent le « purpose ». C’est une façon de définir l’identité d’une entreprise par son activité et son histoire. On rappelle que l’on n’est pas là simplement pour faire du chiffre d’affaires et du résultat. Et le cadre est moins contraignant.
Des facteurs d’attractivité et la fidélité
Dans les deux cas, les entreprises concernées peuvent espérer certains bénéfices. « Les deux notions tendent vers la même direction, poursuit David Autissier. Il en va de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) mais pas seulement. Il y a des « raisons d’être » qui racontent avant tout une histoire. Globalement, dans un monde un peu fou, nourri de crises et d’interrogations, il n’est pas inintéressant de se poser la question de qui l’on est, d’où l’on vient et ce que l’on veut faire. C’est un facteur d’attractivité et de fidélité à une marque. »
Selon notre expert, la notion de « raison d’être » peut d’ailleurs constituer un premier pas vers le statut, plus contraignant, de société à mission. « Dans la société à mission, l’engagement sociétal est plus formalisé », estime-t-il. Avec d’autres avantages : selon une récente synthèse publiée par Bpifrance, ce statut permettrait un meilleur aiguillage du dirigeant dans ses décisions opérationnelles et stratégiques.