Proposé depuis le printemps par Bpifrance, le dispositif Garantie verte doit inciter les banques à financer les projets verts des entreprises.
Travaux d’isolation, verdissement de sa flotte automobile, acquisition d’équipements plus performants, etc., le passage à une économie moins carbonée suppose des investissements parfois considérables pour les entreprises. Si elles sont nombreuses à avoir déjà engagé des projets, leur accès au financement est la clef pour leur permettre d’aller plus loin. Pour répondre à cet enjeu, Bpifrance a lancé fin mars un nouveau dispositif appelé Garantie verte. Son objectif ? « Stimuler le financement par les partenaires bancaires de projets en lien avec la transition écologique et énergétique de leurs clients TPE et PME », explique la banque publique d’investissement.
Limiter le risque pour les banques
Le principe est simple. Comme pour une garantie classique, il s’agit de transférer une partie du risque lié à un emprunt à l’organisme de garantie en limitant par conséquent le risque de perte finale pour la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Le tout moyennant une commission, payée par la banque ou par l’entreprise en quête de financement. La Garantie verte vient ainsi faciliter le financement de projets qui s’inscrivent dans la transition écologique des entreprises. En outre, elle a la particularité d’être proposée à des tarifs inférieurs de 20 % à 30 % à ceux de la garantie standard de Bpifrance. Elle peut couvrir jusqu’à 80 % des risques.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises quelle que soit leur forme juridique, immatriculée en France et entrant dans le cadre de la définition européenne des PME. Les entreprises en difficulté sont en revanche exclues. Commerce, BTP, restauration, nouvelles technologies, la quasi-totalité des secteurs d’activité sont concernés, à l’exception de quelques-uns comme l’intermédiation financière ou la promotion immobilière.
Différents parcours pour toutes les typologies d’entreprises
« Toutes les typologies d’entreprises peuvent être accompagnées à travers trois parcours », explique Bpifrance. L’un s’adresse aux entreprises nouvellement créées, un autre à celles ayant plus d’un an d’existence et en parcours de transition. Une offre spécifique est également dédiée aux entreprises dont l’activité est centrée sur l’amélioration de l’impact environnemental de leurs clients et qui déploient des solutions de réduction des émissions carbone. Pour ces « offreurs de solution », la garantie peut servir à faciliter le financement non seulement d’investissements matériels ou immatériels ou du besoin en fonds de roulement, mais aussi de projets de transmission.
La garantie peut s’appliquer pour des prêts à moyen ou long terme, pour des prêts personnels aux dirigeants pour des apports en fonds propres ou en compte courant d’associés, ou encore pour un crédit-bail mobilier ou immobilier. Pour en bénéficier, les dirigeants d’entreprises doivent se rendre sur la plateforme digitale Tokens de Bpifrance et remplir un questionnaire. Celui-ci aborde de nombreux sujets pour permettre une compréhension globale du projet de l’entreprise. Les réponses permettent de définir l’éligibilité du demandeur à la Garantie verte.
Bpifrance prévoit grâce à ce dispositif de garantir 1,5 milliard d’euros de prêts d’ici à 2028.
