S’installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), permet à une entreprise de bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales. Sous certaines conditions.
Depuis le 1er juillet 2017, un nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale est entré en vigueur. Certains communes sont sorties de la liste, d’autres ont fait leur entrée. L’enjeu est loin d’être anecdotique. Ce dispositif, dont l’ambition est de lutter contre la désertification rurale, offre des avantages fiscaux aux entreprises qui s’implanteraient avant le 31 décembre 2020 sur un de ces territoires ciblés comme fragiles. « L’activité doit être nouvelle ou être une reprise d’entreprise existante dans la zone, prévient en préambule Romain Hocevar, expert-comptable au sein du cabinet Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. On ne peut pas simplement déplacer ou transférer ses bureaux pour bénéficier d’exonérations. Le législateur a mis des garde-fous pour faire respecter l’esprit du texte : aider au dynamisme des territoires. »
Zone de revitalisation rurale: des exonérations soumises à conditions
Ces exonérations répondent ainsi à des conditions spécifiques d’éligibilité : nombre maximal de salariés, détention de capital, secteurs d’activité… L’exonération d’impôts sur les bénéfices est la plus significative. « Totale pendant les cinq premières années, elle est dégressive les trois années suivantes, de 75% la sixième année à 25% la huitième année », précise l’expert-comptable. Seules peuvent y prétendre les entreprises de moins de 11 salariés et dont le capital ne peut pas être détenu à plus de 50% par d’autres sociétés. Cet avantage fiscal ne peut dépasser 200 000 euros sur les trois exercices. Les activités bancaires, financières, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles ou de pêche maritime en sont exclues.
Il faut être vigilant. Si on peut les cumuler, une exonération ne conditionne pas forcément l’autre
Pour les exonérations de charges sociales, la détention du capital par une autre société ne doit en pas dépasser les 25%. Pendant douze mois, l’entreprise ne paie pas de charges patronales pour les embauches jusqu’au cinquantième salarié. L’exonération est totale jusqu’à 1,5 fois le Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic. Des secteurs d’activités sont là aussi exclus du dispositif comme la construction automobile et navale, la sidérurgie ou encore la location d’immeubles à usage non professionnel.
Zone de revitalisation rurale: des avantages à la discrétion des collectivités
D’autres avantages annexes peuvent également être mis en place. Si une entreprise est éligible à l’abattement d’impôts sur les bénéfices, elle peut prétendre à l’exonération de contribution économique et territoriale (CET) pour une durée de cinq ans. « Sauf en cas de décision contraire des collectivités locales », précise Romain Hocevar. Sous certaines conditions, les établissements exerçant des activités de pointe (recherche scientifique et technique, ingénierie, informatique…) et les activités commerciales, artisanales ou libérales peuvent en bénéficier, là aussi dans la limite de 200 000 euros sur trois exercices.
L’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties nécessite, elle, l’accord en amont des élus. Plus restrictive, elle ne concerne cependant que les activités d’hébergement (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, meublés de tourisme et certains hôtels). Face à cette complexité, un agent a été désigné au sein des directions départementales. L’objectif ? Etudier le dossier constitué par le chef d’entreprise avec son expert comptable et répondre aux questions sur les conditions d’éligibilité. L’occasion aussi de l’orienter vers d’autres régimes similaires, type ZRD et ZAFR, qui ne se limitent pas forcément aux zones rurales.
