Passer en société, une éventualité qui peut s’avérer judicieuse pour des travailleurs indépendants. A condition de bien s’informer sur les changements qu’impliquent ce nouveau statut.
La question du passage en société peut facilement se poser aux indépendants, qui exercent en nom propre, notamment lorsqu’ils anticipent un développement de leur activité. Mais il importe de bien s’interroger sur les objectifs visés par ce changement. Sa pertinence doit être évaluée au cas par cas. La société peut répondre à divers objectifs. Elle offre d’abord une protection accrue au chef d’entreprise en distinguant son patrimoine personnel de son patrimoine privé.
S’il fait de mauvaises affaires pour des raisons économiques, il perdra au maximum le capital apporté à la société, à condition toutefois de ne pas s’être porté caution par exemple pour des emprunts bancaires
Isabelle Rabiller expert-comptable du cabinet Expert Compta Conseil, membre du groupement France Défi
Indépendants: une opportunité pour intégrer des associés
Souvent, le passage en société résulte de la volonté de développer son activité. Cela autorise permet en effet de faire entrée des associés et d’ouvrir la porte aux investisseurs et aux organismes de financement susceptibles d’investir dans le capital de l’entreprise. La société facilite également la transmission de l’activité par la possibilité d’intégrer progressivement un enfant ou un associé à l’entreprise en lui cédant des parts. Enfin, le passage en société évite la paralysie de l’entreprise en cas de décès de l’entrepreneur individuel. En effet, la société survit au décès de son dirigeant.
Sur le plan fiscal, cette forme permet de distinguer le revenu du dirigeant du revenu de la société, lorsqu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Le dirigeant verse en effet un impôt et des cotisations sociales calculés sur sa rémunération, et non plus sur l’ensemble de son bénéfice. L’entreprise est de son côté imposée sur son excédent de résultat. « Si le dirigeant de la société se verse une rémunération stable, cela lui permet de mieux maîtriser son impôt et ses cotisations alors que dans le cas d’une micro-entreprise, une bonne année peut se traduire par d’importants rappels de cotisations », explique l’expert-comptable. Selon la forme de société choisie, l’entrepreneur peut aussi changer de régime social. Un président de société par actions simplifiée (SAS) dépend ainsi non plus du régime social des indépendants mais du régime général des salariés.
Des avantages variables
Cette transformation doit toutefois être mûrement réfléchie. « La société a un coût de constitution mais aussi lorsque l’on doit arrêter l’activité. Il faut quand même un résultat minimum pour l’envisager», prévient la spécialiste. En outre, son intérêt sur le plan fiscal varie selon la composition du foyer fiscal de l’entrepreneur. « Si l’entreprise a un bon résultat mais que le chef d’entreprise prend tous les bénéfices, le passage en société n’apportera pas vraiment de différence sur la maîtrise de l’impôt et des cotisations », ajoute Isabelle Rabiller. Mieux vaut donc prendre le temps d’analyser différentes projections avec son expert-comptable et avoir conscience de la rigueur accrue que suppose l’exercice de son activité en société. « Le dirigeant ne doit surtout pas confondre le porte-monnaie de l’entreprise avec le sien », souligne l’expert-comptable. Avec une société, l’entrepreneur et l’entreprise constituent deux personnes distinctes.
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