Lancé mi-septembre 2022, le prêt Action Climat est le quatrième prêt 100% digital de Bpifrance à direction des TPE et des PME de moins de 50 salariés.
Si vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou d’une PME de moins de 50 salariés et que vous avez un projet visant la transition écologique et/ou énergétique de votre entreprise, le nouveau prêt Action Climat de Bpifrance peut vous intéresser. « D’un montant compris entre 10 000 et 75 000 euros, sans garantie ni caution pour le dirigeant, ce prêt est adossé au fonds national de garantie verte doté par l’État et géré par Bpifrance », explique Maud Richecoeur, responsable des opérations au sein de la banque digitale des TPE de Bpifrance. La durée d’investissement est modulable (trois, cinq ou sept ans) avec une période de différé d’amortissement du capital d’un maximum de 24 mois.
Prêt action climat : les critères pour en bénéficier
Au cours du parcours de souscription, le dirigeant répond à une série de questions afin de s’assurer que le prêt soutiendra bien un projet de transition écologique et énergétique. « Il y a deux critères indispensables pour pouvoir prétendre à ce prêt, indique l’experte de la banque publique d’investissement. Tout d’abord, l’entreprise doit bénéficier d’un cofinancement, c’est-à-dire un emprunt bancaire déjà affecté au bilan ou souscrit lors de l’exercice en cours, au moins égal à la moitié du montant demandé. » Par exemple, une TPE ou une PME ayant déjà un cofinancement de 25 000 euros peut demander jusqu’à 50 000 euros. Le deuxième critère est d’avoir un expert-comptable.
L’expert-comptable intervient comme tiers de confiance dans le parcours de souscription en apportant des éléments d’information financière et des documents complémentaires.
Aucun document justificatif du projet destiné à être financé n’est demandé, mais, au cours du parcours de souscription, le dirigeant répond à une série de questions afin de s’assurer que le prêt soutiendra bien la transition écologique et énergétique. « Nous avons défini six grandes catégories permettant à la grande majorité des projets d’entrer dans ce cadre », assure Maud Richecoeur. Les six catégories sont les suivantes : mobilité durable (par exemple le renouvellement d’une flotte vers des véhicules électriques), diagnostics et audits environnementaux, équipements, formations autour des enjeux environnementaux, recyclage (par exemple des projets visant à favoriser un fonctionnement circulaire) et énergie (réduction de la consommation et énergies vertes).
Le gage d’une procédure rapide
Cette nouvelle offre de prêt se veut agile et fluide. La souscription 100% en ligne, réalisable uniquement par le dirigeant, est censée prendre une quinzaine de minutes. « Une fois que le dirigeant a soumis sa demande, il doit procéder à la vérification de son identité en ligne. Ensuite, l’expert comptable a 14 jours pour intervenir. Une fois toutes ces étapes réalisées, nous nous engageons à fournir une réponse en 7 jours ouvrés et, en cas d’octroi, à mettre les fonds à disposition sous 72 heures », indique Maud Richecoeur.
Depuis le lancement mi-septembre 2022, une trentaine de prêts Action Climat ont été octroyés pour un montant moyen de 45 000 euros et plus d’une centaine de dossiers sont en cours. Pour les TPE/PME ayant déjà bénéficié d’un prêt digital de Bpifrance (prêt Rebond, prêt Relance Région ou prêt Transformation numérique), le plafond cumulé est de 75 000 euros.
