Les TPE et PME peinent encore à accéder aux marchés publics par crainte notamment des démarches administratives. Pourtant, l’Etat a mis en place des coups de pouce pour les encourager ces dernières années.
Trop lourdes, chronophages, réservées aux grandes entreprises, les procédures d’appels d’offres dans le cadre de marchés publics découragent plus d’une petite et moyenne entreprise française. Résultat, celles-ci se ferment des portes sur la base de bons nombres de préjugés et aussi de quelques réalités… Représentant plus de 90 % des entreprises, les PME ne contribuent qu’à 25% seulement du montant total des marchés publics selon les estimations du sénateur (PS) du Doubs Martial Bourquin, auteur en 2015 d’un rapport sur le sujet.
Respect d’un cahier des charges
Mais quels sont réellement les obstacles auxquels sont confrontées ces entreprises ? L’entreprise doit avant tout constituer un solide dossier de réponse d’appel d’offres (un mémoire technique, un bordereau de prix, un K-bis, un Rib, documents fiscaux…) pour des prestations supérieures à 25 000 euros. «C’est un travail fastidieux auquel ces TPE/PME ne sont pas habituées », explique Christophe Dupit, expert-comptable chez Auverco, membre du groupement France Défi. « Avoir un dossier prêt constitue un avantage puisque la réactivité des entreprises est l’un des facteurs de réussite ».
Cette démarche qui doit respecter un cahier des charges précis et demande des connaissances pointues peut s’avérer longue et à l’issue incertaine.«Les entreprises ont ainsi l’impression de fournir beaucoup d’efforts pour des probabilités de gains très faibles. Il est peu judicieux de répondre à un appel d’offres par opportunité», analyse Olivier Demilly, associé au cabinet Odialis spécialisé dans la performance des marchés publics.
Des réformes pour simplifier
Pourtant, depuis 2015 des réformes successives ont levé un certain nombre de freins, à commencer par la liste de documents nécessaires à fournir. La réforme du droit de la commande publique en 2016 vise d’une part à simplifier et sécuriser le droit à la commande publique auprès des PME.
Elle n’oblige plus à fournir certains documents ni la signature des documents au stade de la consultation. Elle a également introduit le passage à la dématérialisation : un formulaire en ligne remplace désormais tous les documents que l’on envoyait auparavant au moment de la candidature.
Or, contrairement à son objectif premier, elle n’en a pas vraiment facilité l’accès. La démarche nécessite de connaître l’outil informatique, un savoir-faire que toutes les PME/TPE n’ont pas forcément
Un guide pratique à consulter
De plus, “parmi les 90 000 entités publiques françaises, certaines continuent d’exiger un certain nombre de pièces”, détaille Olivier Demilly. Quant à l’avance au démarrage, elle est portée de 5 à 20% avec l’entrée en vigueur cette année du code de la commande publique dans le cadre de la loi Pacte. Cette loi intègre également la promotion de l’affacturage inversé, un dispositif destiné aux clients publics et leur permettant de faire payer, par anticipation, les factures des entreprises à des tiers, qui sont la plupart du temps des banques. Enfin, la loi met fin aux ordres de service à zéro euro, imposant des travaux non compris au marché.
Pour rassurer les entreprises, l’Etat a récemment lancé un guide pratique «Chefs d’entreprise, osez la commande publique», qui recense un certain nombre de conseils rédigés par un groupe de travail rassemblant acheteurs publics et institutionnels de l’innovation. De son côté, Odialis propose aussi des “marchés publics camp” qui se déroulent sur trois jours et qui visent à réunir acheteurs publics et entreprises privées.
