Stéphane Duhazé, expert-comptable et commissaire aux comptes au sein de Roosevelt & Associés, membre de France Défi, détaille, dans La chronique d’Experts & Décideurs TV sur Xerfi Business, les cinq questions à se poser pour passer en société.
Faut-il que mon entreprise individuelle devienne une société ?
C’est une question que se pose forcément tôt ou tard tout entrepreneur individuel. Le passage en société est en effet une possibilité qui s’offre à tout moment pour un entrepreneur. C’est une sorte de cheminement naturel lorsque l’entreprise individuelle se développe. En effet, l’entrepreneur individuel cotise sur le résultat de son entreprise qui est généralement fluctuant d’un exercice sur l’autre. Le passage en société s’envisage généralement quand les prélèvements d’entrepreneurs individuels pour vivre sont inférieurs aux résultats de son entreprise. Il lui sera ainsi plus favorable de passer en société et de limiter sa rémunération à son niveau de vie, le solde pouvant soit être capitalisé dans la société, soit distribué sous forme de dividendes. C’est pourquoi il s’agit de bien se préparer, une préparation qui commence par des réponses aux cinq questions suivantes.
D’abord, quelle va être la structure juridique la plus adéquate ? SARL, EURL ou Sasu, SAS… Tout va dépendre de l’entrepreneur et de son projet à plus long terme. Le choix de la SAS est par exemple à privilégier si l’entrepreneur envisage, tout en conservant la maîtrise de son projet, d’ouvrir son capital en faisant entrer de nouveaux actionnaires par des augmentations de capital.
La deuxième question : quel statut social pour le dirigeant ? Là encore, tout va dépendre du projet de l’entrepreneur. En fonction de la structure juridique choisie, il peut choisir entre un statut de salarié ou de non-salarié. Le choix n’est pas neutre, notamment pour optimiser sa protection sociale de dirigeant en matière de prévoyance, retraite, etc. Mais il faut aussi savoir que le statut de non-salarié coûte généralement moins cher à l’entreprise que le statut salarié.
La troisième question : quelle imposition des bénéfices à retenir ? Faut-il que la société soit imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ? Encore une fois, c’est la nature du projet qui déterminera la réponse. Toutefois, attention, il faut savoir que si l’on peut passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, la réciproque n’est pas vraie.
Quatrième question : quelle stratégie patrimoniale pour le dirigeant ? Le passage en société permet de distinguer, dissocier le patrimoine personnel du patrimoine professionnel et de sécuriser l’un par rapport à l’autre. En termes de transmission aux successions, il peut en effet s’avérer être une option intéressante car elle permet aux dirigeants actionnaires de céder petit à petit les parts de sa société à ses enfants ou un tiers ce qui peut in fine et coûter moins cher que de céder un fond.
Enfin, cinquième question : quel sera le coût de passage en société ? Il faut que l’entrepreneur y trouve son compte car le coût n’est pas neutre. Il faut considérer les coûts de création de la société, les coûts liés aux formalités, le coût du changement de statut social et fiscal évoqué dans les précédentes questions, ou encore, éventuellement, les coûts de prestataires externes tels que expert-comptable, commissaire aux apports, avocat.
