Selon l’Ademe, plus 60 000 professionnels bénéficient de la mention RGE en métropole. Comment obtenir le précieux label ? Mise au point.
Créée en 2011, la mention RGE s’adresse à tous les artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique et d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables et aux études liées aux performances énergétiques. Un gage de qualité recherché : pour les particuliers qui engagent ce type de travaux, recourir à des professionnels labellisés RGE est en effet une condition nécessaire « pour bénéficier d’aides financières, comme le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro », souligne Frédérique Goigoux, expert-comptable au sein du cabinet Auverco, membre du groupement France Défi.
Étape n°1 pour obtenir la mention RGE : Choisir un sigle de qualité et se former
Dans un premier temps, le professionnel doit choisir un sigle de qualité parmi les différents organismes certificateurs, selon son activité. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes qualifications existantes. La plus répandue d’entre-elles est « RGE Qualibat », qui délivre des qualifications aux entreprises réalisant des travaux liés à l’efficacité énergétique.
« Il en existe de plus spécifiques pour les énergies renouvelables par exemple QualitEnR’ ou Qualitfelec pour les travaux électriques, note Frédérique Goigoux. La CAPEB et la Fédération Française du Bâtiment délivrent également des qualifications ECO Artisan et Les PROS de la performance énergétique. »
Le label choisi, le professionnel doit ensuite suivre le ou les formations indiquées par l’organisme. « À noter qu’au moins un des collaborateurs de la société doit également être formé », précise l’expert-comptable.
Étape n°2 pour obtenir la mention RGE : réaliser la démarche de qualification
Afin de prétendre à la qualification, le professionnel doit apporter à l’organisme un certain nombre de garanties. Il doit notamment justifier du respect de ces obligations administratives et légales. « Mais aussi répondre à des critères techniques, en termes de ressources humaines et de moyens matériels », ajoute Frédérique Goigoux. L’organisme va également poser un oeil attentif sur les références de réalisation de l’entreprise ou de l’artisan.
On va souvent demander au professionnel d’envoyer des photos de chantiers exécutés pour vérifier, même avant d’obtenir la certification, qu’il est déjà dans la démarche
Étape n°3 pour obtenir la mention RGE : conserver sa qualification
Une fois validée, le professionnel obtient un certificat de qualification et est référencé auprès des particuliers. Mais le chemin ne s’arrête pas là. La mention RGE est obtenue pour 4 ans, avec un contrôle annuel pour vérifier la pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise. « C’est extrêmement encadré », note Frédérique Goigoux. Dans un délai de deux ans, un contrôle de réalisation est effectué sur un chantier par l’organisme de qualification pour évaluer la conformité des travaux aux règles de l’art « et vérifier que le professionnel poursuit sa démarche de qualité », souligne Frédérique Goigoux.
