La directive CSRD pousse les entreprises à analyser leur double matérialité : l’impact des enjeux socio-environnementaux sur leur performance et l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement.
Avec l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, la France a été le premier pays européen à transposer la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive européenne vise à mettre au même niveau les informations financières et les informations extra-financières communiquées par les entreprises. Elle se base sur un principe inédit dans le monde : celui de la double matérialité.
Qu’est-ce que la double matérialité ?
En matière financière, le concept de matérialité permet d’identifier les informations comptables qui pourraient influencer la performance d’une société. Dans le contexte de la CSRD, ce concept est décliné sur deux dimensions : d’une part la matérialité financière, c’est-à-dire les effets des enjeux socio-environnementaux sur la performance financière de l’entreprise ; d’autre part la matérialité d’impact, c’est-à-dire les effets négatifs ou positifs des activités de l’entreprise sur son environnement au sens large (économique, social, naturel…).
Concrètement, les entreprises soumises à la CSRD doivent mener une analyse de double matérialité pour déterminer les thématiques de durabilité qui les concernent. En effet, sur les douze normes ESRS tout-secteur établies par l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), seule celle relative au climat est obligatoire. Cela signifie que si une entreprise conclut à la non-matérialité du climat, elle doit alors obligatoirement le justifier, ainsi que le souligne l’Autorité des marchés financiers dans un guide pédagogique sur le reporting de durabilité. Pour le reste, une entreprise devra se saisir d’une question de durabilité si celle-ci est matérielle du point de vue financier ou du point de vue de l’impact, ou des deux.
Le rapport de durabilité doit être audité, par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant. Les auditeurs sont chargés de vérifier la conformité des informations en matière de durabilité par rapport aux normes ESRS mais pas leur niveau d’ambition. En effet, la directive CSRD impose la transparence mais n’établit pas de seuils spécifiques de performance. L’objectif est de permettre aux différentes parties prenantes, notamment les actionnaires et les investisseurs, d’évaluer et de comparer les performances ESG des entreprises.
Quel calendrier pour la CSRD ?
La directive CSRD se caractérise par une mise en œuvre progressive. Pour l’exercice 2024, seules les grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés y sont soumises. Elles devront donc publier leur premier rapport de durabilité début 2025. A compter du 1er janvier 2025, la CSRD concernera toutes les entreprises dépassant deux des trois critères définis (plus de 250 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et un bilan d’au moins 25 millions d’euros). Quant aux PME cotées, elles y seront soumises à partir de l’exercice 2026, avec une dérogation possible de deux ans.
Cependant, l’esprit de la directive est d’accélérer la transition, au-delà des sociétés directement concernées. Ainsi, une entreprise doit prendre en compte l’ensemble de sa chaîne de valeur (fournisseurs, distributeurs, clients…) pour établir son rapport de durabilité. « Par capillarité, par ruissellement, tout le monde va être concerné », estimait ainsi François Asselin, président de la CPME, dans une interview au Journal des Entreprises.
