Thierry Bridenne, expert-comptable chez Sorea, membre de France Défi, explique ce qu’est le Fichier d’écriture comptable (FEC) et ses enjeux pour l’entreprise.
Thibault Lieurade : Bonjour Thierrry Bridenne, vous êtes expert-comptable au sein du cabinet Sorea qui est membre de France Défi. Vous accompagnez les entreprises dans la sécurisation de leur situation fiscale. Nous allons faire ensemble un focus sur le FEC. Le FEC, pouvez-vous nous dire de quoi il s’agit ?
Thierry Bridenne : Le FEC désigne le fichier d’écriture comptable. Il correspond au fichier d’écriture comptable dans un format informatique exploitable directement par l’administration fiscale. Il contient l’ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables de l’entreprise. Ce fichier contient de nombreuses informations et permet ainsi lors du contrôle de l’administration fiscale de respecter le chemin de révision et de pouvoir aller de l’écriture comptable vers le justificatif, c’est-à-dire le reçu ou la facture. Depuis janvier 2014, la transmission du FEC est obligatoire. C’est-à-dire que toutes les entreprises ou presque doivent produire ce fichier dématérialisé et le présenter à l’administration lors de son intervention.
T.L. : Pourquoi le FEC a-t-il été mis en place ?
T.B. : C’est une étape vers l’industrialisation des contrôles. Il faut savoir qu’en 2012, 47 000 contrôles ont été réalisés par les 5000 vérificateurs. C’est relativement faible. Il y a 3 millions d’entreprises qui peuvent potentiellement être controlées. Si les fichiers comptables sont dématérialisés cela va permettre d’automatiser un certain nombre de tâches et d’augmenter les contrôles. Aujourd’hui, nous sommes dans une phase de transition, l’administration n’est pas encore trop sévère avec les entreprises qui n’ont pas encore un FEC tout à fait conforme. Mais dans trois ou quatre ans ce sera un mode opératoire généralisé et bien sûr plus stricte.
T.L. : Vous parlez de sévérité justement quels sont les risques ?
T.B. : Il en existe deux principaux. Le premier c’est déjà l’impossibilité de produire le FEC et de le présenter à l’administration. Ce serait l’exemple de la société qui aurait une version trop ancienne de son logiciel et qui ne pourrait pas le produire. Elle risque alors une sanction de 5000 euros par année de non présentation et en plus si le contrôle fiscal aboutit à des redressements, ces redressements seront majorés de 10%.Le second risque est de générer un FEC qui ne soit pas conformes aux attentes de l’administration car le système d’information ne permet pas de remonter aux justificatifs. Je vous rappelle l’objectif c’est de respecter ce que l’on appelle la piste d’audit c’est-à-dire de pouvoir revenir à la pièce comptable. Dans ce cas il peut y avoir rejet de comptabilité.
T.L. :Comment s’assurer que l’on est bien en conformité ?
T.B. : L’administration a mis en ligne un portail internet qui permet de tester la conformité de son FEC. L’entreprise dispose d’un outil pour dissiper ses doutes. Si cela ne suffit pas il faut qu’elle se rapproche d’un expert-comptable pour sécuriser sa situation.
