Alors que les cryptoactifs s’installent de plus en plus dans la vie quotidienne, certains commerçant acceptent le paiement en cryptomonnaie. Quelles sont les règles concernant ce mode de règlement ?
Payer avec une cryptomonnaie sera-t-il bientôt aussi simple que d’effectuer un paiement sans contact ? C’est en tout cas le souhait de Raj Dhamodharan, le vice-président exécutif de Mastercard. Dans un communiqué publié en octobre, ce dernier est revenu sur les cinq axes sur lesquels l’entreprise souhaite travailler, notamment la généralisation de cartes de paiement « cryptos » comme s’il s’agissait d’une carte bancaire classique.
Plus de 16 000 cryptoactifs (cryptomonnaies) étaient en circulation début 2022, et environ 1000 nouveaux étaient créés chaque mois selon une étude publiée en juin 2020 par la direction générale du Trésor. Un déferlement qui incite de plus en plus les professionnels à se positionner sur la question.
Paiement en cryptomonnaie, la question du droit
Mais encore faut-il bien comprendre ce qu’est une cryptomonnaie. Selon l’Autorité des marchés financiers les cryptoactifs sont « des actifs numériques qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. Un cryptoactif n’est pas une monnaie. Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande. » Les cryptomonnaies servent assez marginalement de moyen de paiement, mais elles constituent une classe d’actifs intéressante pour les investisseurs traditionnels en offrant du rendement et de la diversification, au risque d’une forte volatilité.
Selon l’article L111‑1 du Code monétaire et financier (CMF), « la monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Si les commerçants sont tenus d’accepter les paiements en euros, ils peuvent également accepter des devises étrangères ou des monnaies virtuelles. Ils sont donc libres d’accepter ou de refuser les cryptomonnaies.
En 2020, au moins un tiers des petites et moyennes entreprises américaines acceptaient la cryptomonnaie comme moyen de paiement pour des biens et des services selon une étude d’HSB, une filiale du réassureur Munich Re.
Comment gérer le paiement ?
Pour accepter un paiement en cryptomonnaies, il suffit de posséder un portefeuille numérique (un wallet), qui fonctionne comme un accès à des comptes de banque en ligne. Lors d’un paiement, la cryptomonnaie est versée d’un portefeuille à l’autre. Un commerçant peut ainsi installer à la caisse de son magasin une tablette offrant un accès à ses coordonnées par exemple sous la forme d’un QR code.
Plusieurs applications sous Android ou iOS permettent de faciliter cette démarche comme BRD, Blockchain Wallet. Elles acceptent les cryptomonnaies les plus courantes comme le bitcoin et l’ethereum, mais également des monnaies plus spécifiques.
Mais il existe également des logiciels pouvant être implémentés directement sur un ordinateur de caisse pour accepter des cryptomonnaies. Le client paie l’opérateur du logiciel en cryptomonnaie, ce dernier crédite ensuite le commerçant dans la monnaie de son choix (euros, dollars, etc.). Plusieurs logiciels existent comme BitPay, Coinbase ou encore OpenNode.
Attention, il convient de prendre en compte le coût de conversion de ces solutions à l’instar des frais existants pour les cartes bleues. D’ailleurs, il est possible d’adapter les terminaux de paiement électronique en ajoutant une application permettant, par exemple, d’accepter les bitcoins : BitPay le permet notamment. Mastercard n’est pas la seule entreprise à travailler sur une carte bleue crypto, Binance en a également lancé une, mais elles ne sont pas disponibles en France. Les possibilités devraient se multiplier dans les prochaines années.
