Pour toute entreprise innovante, faire parler de soi est un impératif. Exposer sur des salons professionnels ou grand public est un bon moyen de communiquer, de trouver des partenaires et de séduire de premiers clients. Mais avant même de prévoir le contenu de son stand, déposer un brevet peut s’avérer un préalable salutaire.
Déposer un brevet pour protéger son innovation
« Cela permet de protéger son savoir-faire pour éviter que d’autres ne se l’approprient alors que l’on a fait un effort de recherche, des dépenses de R&D ou même lorsque l’on a simplement eu une bonne idée », explique André Attia, expert-comptable à Avignon (Vaucluse), membre du groupement France Défi. « Avec un brevet on s’assure le monopole de l’utilisation d’une invention pendant vingt ans, les tiers en auront connaissance mais ne pourront pas l’exploiter au risque sinon de pouvoir être poursuivis pour contrefaçon. C’est aussi un élément de standing pour les entreprises », précise Christian Le Stanc, avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.
Mais pour bénéficier de cet avantage, il faut y penser en amont. « Il faut le déposer ni trop tôt, quand l’invention n’est pas encore mûre, ni trop tard, pour ne pas se faire coiffer au poteau. Mais pour être brevetable, une invention doit être complètement nouvelle, donc ne jamais avoir été divulguée au public », précise le spécialiste. Seule exception, la divulgation lors d’une exposition internationale reconnue comme telle par le bureau international des expositions peut ne pas entraver le dépôt d’un brevet si la demande est faite dans les six mois qui suivent et mentionne cette divulgation.
Les critères pour breveter
Outre sa nouveauté, une invention doit pour être brevetable représenter une innovation technique. « Mais il est aussi possible de protéger d’autres choses grâce au dépôt de marques, de dessins ou de logos », souligne André Attia. « L’innovation technique doit aussi ne pas apparaître comme évidente pour un homme du métier, et être susceptible d’une application industrielle », complète Christian Le Stanc.
La demande de dépôt s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et éventuellement de l’Office européen des brevets, pour une protection en dehors de l’hexagone. « Lorsque cela est un peu complexe, par exemple si l’on veut une protection à l’international, mieux vaut se rapprocher d’un conseil en propriété intellectuelle », préconise André Attia. La demande auprès de l’INPI suppose de remplir un formulaire avec une description précise de l’invention et de ce que l’entreprise entend revendiquer. L’institut l’étudie ensuite et effectue des recherches afin de vérifier la nouveauté de l’invention. Le processus complet peut prendre du temps, de quelques mois à plus d’un an. Il faut donc anticiper, d’autant qu’il a aussi un coût. « En France, le budget est d’environ 1 000 € pour la demande et les taxes annuelles que l’entreprise doit verser. Pour un brevet européen, il faut compter environ 10 000 €, honoraires de conseils compris », illustre Christian Le Stanc. « Ce qui coûte encore plus cher c’est de ne pas déposer de brevet et de se faire phagocyter ses inventions », avertit André Attia. Avant d’établir un budget pour participer à des expositions, il n’est pas superflu de prévoir des fonds pour protéger ses innovations.
