Les règles fiscales diffèrent selon la catégorie du véhicule utilitaire ou particulier appartenant à l’entreprise.
Une camionnette pour un artisan qui doit transporter beaucoup de matériel ou une voiture spacieuse pour les déplacements en commun d’une petite équipe de collaborateurs ? Si le choix d’une entreprise entre différents types de véhicules est naturellement déterminé par l’usage qu’elle entend en faire et son besoin spécifique, cette décision n’est pas neutre en termes d’implications fiscales. Les règles en la matière sont relativement complexes et il importe de bien en saisir le fonctionnement.
Lorsque l’entreprise achète un véhicule, celui-ci est inscrit à l’actif de son bilan pour sa valeur d’acquisition et l’entreprise pratique un amortissement comptable pour traduire l’usure de ce véhicule dans le temps. « Cet amortissement se fait sur la durée d’utilisation prévue soit en général sur cinq ans, mais cela peut être plus court par exemple pour un taxi pour lequel la durée d’usure prévisible du véhicule est moins longue », explique Alexandre Padou, expert-comptable chez Socogec et membre de France Défi.
L’amortissement peut être déduit du résultat imposable de l’entreprise dans certaines limites. Les règles varient selon que le véhicule soit un utilitaire ou un véhicule dit « particulier » ou « de tourisme ». « En la matière, c’est la carte grise du véhicule qui fait foi. Il ne suffit pas d’avoir enlevé les sièges à l’arrière pour qu’il soit considéré comme un utilitaire », prévient l’expert-comptable.
Déductibilité totale pour le véhicule utilitaire
« Pour un véhicule utilitaire, la règle est simple : l’amortissement est totalement déductible et de la même façon la TVA sur le prix d’acquisition est entièrement récupérable », poursuit-il. Lorsque l’entreprise achète un véhicule de tourisme en revanche, la TVA n’est pas déductible et l’amortissement ne l’est que sur une fraction du prix d’acquisition. Au-delà de certains plafonds, il ne peut être déduit. « Ces plafonds sont fonction de la date d’achat du véhicule et de son taux de rejet de CO2. Les véhicules les moins polluants sont privilégiés », précise Alexandre Padou.
Ainsi, pour les véhicules acquis à partir de 2021 et immatriculés selon le nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP) l’entreprise pourra déduire au maximum 30 000 € lorsque le véhicule émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre. Pour un taux d’émission compris entre 20 et 50 grammes, le plafond de déduction est fixé à 20 300 €, puis 18 300 € entre 50 et 160 grammes.
Enfin, au-delà de 165 grammes de CO2 émis par kilomètre, l’entreprise ne pourra déduire que 9 900 €. La part du prix d’acquisition dépassant ces seuils ne peut donner lieu à déduction fiscale. De même lorsque le véhicule n’est pas acheté directement mais loué, seule une partie des loyers sont déductibles. « Normalement le loueur envoie tous les ans la quote-part du loyer que l’entreprise peut déduire », explique l’expert-comptable.
Un choix à bien réfléchir
« Par ailleurs, concernant ses véhicules de tourisme, l’entreprise doit aussi payer la taxe sur les véhicules de société, qui ne s’applique pas pour les véhicules utilitaires », rappelle-t-il. Sur le plan fiscal, l’acquisition d’un véhicule de tourisme est donc coûteuse pour l’entreprise.
Cependant, même si les concessionnaires proposent de large gamme de véhicules utilitaires, il n’est pas toujours possible de les privilégier. Pour une voiture de fonction, participant à l’attractivité d’un poste et ayant vocation à être utilisée par le collaborateur pour son usage personnel, il peut être plus difficile d’opter pour un utilitaire.
Ces règles fiscales expliquent aussi qu’il ne soit pas forcément une bonne idée pour le dirigeant de faire acquérir par son entreprise, un véhicule qui lui servira aussi pour son usage personnel.
Les plafonds peuvent empêcher l’entreprise de déduire l’entièreté du coût de la voiture de son résultat et d’autre part cette voiture sera constitutive d’un avantage en nature. Il peut être plus intéressant que le dirigeant achète sa propre voiture et perçoive des indemnités kilométriques de la part de l’entreprise quand il l’utilise à titre professionnel
Quel que soit le cas de figure, mieux vaut en tout cas bien mesurer les coûts et implications fiscales de l’achat d’un véhicule avant de faire son choix.
