La réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique peut aider les entreprises à effectuer des travaux pour réduire leur consommation énergétique.
À l’heure où les factures d’énergie explosent, réduire sa consommation d’énergie devient un impératif économique pour de nombreuses entreprises. Mais si les solutions techniques permettant de maîtriser sa consommation et donc ses dépenses sont souvent assez facilement identifiables, le montant des travaux peut être conséquent. Ce qui pose la question de leur financement.
La réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME prévue par la loi de finances pour 2023 peut aider les entreprises à se lancer en leur permettant de bénéficier d’un coup de pouce fiscal pour la réalisation de tels travaux. Le dispositif a auparavant été ouvert pour les dépenses engagées entre octobre 2020 et décembre 2021. Il est relancé pour celles engagées en 2023 et jusqu’à fin 2024.
Bâtiment à usage tertiaire
Toutes les TPE et PME, qu’elles exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole et qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, peuvent prétendre à ce crédit d’impôt. Il faut, pour entrer dans le champ du dispositif, réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité de bâtiments à usage tertiaire. L’entreprise peut être propriétaire ou locataire des bureaux, du commerce ou de l’entrepôt concerné.
Différents types de travaux sont éligibles à commencer par ceux liés à l’isolation thermique des bâtiments (isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, isolation des toitures et toits-terrasses notamment). Le crédit cible aussi l’acquisition et la pose d’un chauffe-eau solaire collectif ou d’un dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. Sont aussi visés les efforts concernant le chauffage du bâtiment avec par exemple l’acquisition et l’installation d’une pompe à chaleur (autre que air/air).
L’acquisition d’un système de ventilation mécanique simple ou double flux, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, l’achat d’une chaudière biomasse ou l’installation d’un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation peuvent aussi ouvrir droit au crédit d’impôt. Quelle que soit la nature des travaux réalisés, ces-derniers doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique : maximum 25 000 €
Le crédit d’impôt est fixé à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Pour en bénéficier, l’entreprise doit déclarer les dépenses engagées au titre des travaux de rénovation énergétique de ses locaux au moment de sa déclaration annuelle de résultats, l’année où les frais sont engagés, en fournissant un devis signé.
Cette aide peut être combinée avec d’autres dispositifs de financement comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui permettent de faire financer des travaux par un fournisseur d’énergie. Dans ce cas, les aides reçues au titre du CEE sont déduites de la base de calcul du crédit d’impôt.
