Bonne nouvelle pour les entreprises : un décret du 28 octobre dernier assouplit les règles de recours au crowdfunding. Un coup de pouce pour booster le soutien à des projets ambitieux qui se traduit par une augmentation des plafonds de financement et la création de nouveaux outils de prêt entre entreprises.
Le financement participatif devrait désormais permettre aux entreprises de soutenir des projets plus ambitieux : un décret du 28 octobre 2016 assouplit en effet les règles de recours à ce type de financement. Avec 296,8 millions d’euros levés en 2015, toutes formes de financement participatif confondues – dons avec ou sans contrepartie, prêts et investissement en capital – le secteur se développe d’année en année. « Ce décret a été annoncé pour libérer encore plus son potentiel, étant donné qu’il n’y avait pas eu de mauvaises surprises depuis l’instauration des premières règles d’encadrement du secteur en 2014 », explique Aurélien Magnin, consultant en stratégie dans le groupe MG, membre de France Défi.
Les plafonds du crowdfunding augmentés des deux côtés
Dans le cadre d’un financement participatif en capital, le plafond du montant qu’une entreprise peut collecter à travers l’émission d’actions ou d’obligations, a ainsi été relevé de 1 million à 2,5 millions d’euros. « Toutefois, lorsqu’il s’agit d’actions, l’entreprise ne peut dépasser un million d’euros de collecte que si cela ne revient pas à ouvrir plus de 50 % de son capital », précise le spécialiste. De toute façon, le montant moyen des campagnes en actions ou obligations tourne autour de 400 000 à 500 000 euros. « Ce plafond est suffisant et ne devrait plus évoluer, estime A. Magnin. Le principe étant de pousser les investisseurs à diversifier leurs placements pour limiter les risques, donc à les répartir par petits montants sur de nombreux projets. »
Les plafonds ont aussi été augmentés côté financeurs. Dans le cas du financement participatif sous forme de prêts (196,3 millions d’euros levés en 2015), une personne physique pourra ainsi prêter jusqu’à 2000 euros à une entreprise, contre 1000 euros auparavant, s’il s’agit de prêts avec intérêts. Le montant passe de 4000 à 5000 euros pour les prêts sans intérêts. Il faudra donc potentiellement convaincre moins de personnes pour lever un même montant.
Un nouvel outil pour faciliter le prêt entre entreprises
Enfin le décret confirme la création des mini-bons, un outil dérivé des bons de caisses, qui permettaient à une entreprise de donner une créance à une autre entreprise. « L’intérêt de ces mini-bons que pourront proposer les plateformes est notamment de supprimer le plafond de 2000 euros par prêteur, décrypte le spécialiste. Cela devrait permettre de rendre ce type de placement intéressant pour les entreprises qui ont des excédents de trésorerie. Elles pourront ainsi prêter des montants plus conséquents plutôt que de cumuler plusieurs petits projets. »
