Un nouveau fonds opérationnel depuis mars 2024 permet aux entreprises de bénéficier de financements pour leurs actions de prévention de l’usure professionnelle.
Alors que la réforme des retraites doit conduire à augmenter l’âge de départ des salariés, la question de l’usure professionnelle se pose avec plus d’acuité. Pour y répondre, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui portait la réforme des retraites, prévoyait aussi la création d’un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Rattaché à la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d’Assurance Maladie, ce fonds est opérationnel depuis le 18 mars dernier.
Facteurs d’usure professionnelle
Il vise à mieux protéger la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques. Ces derniers recouvrent, selon le Code du travail, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les manutentions manuelles de charges. Ces risques ergonomiques « sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année », souligne le ministère du Travail.
Le FIPU bénéficie d’une dotation prévue d’un milliard d’euros sur cinq ans, soit 200 millions d’euros annuels qui doivent permettre de financer trois catégories d’actions. Les premières sont celles qui s’inscrivent dans les démarches de prévention des effets de l’exposition aux risques ergonomiques adoptées par les entreprises.
Le fonds peut aussi intervenir pour financer des actions menées par les organismes de prévention des branches professionnelles. Enfin, il a aussi pour vocation de financer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle en facilitant l’accès au dispositif de transition professionnelle permettant aux salariés les plus exposés à ces risques de changer de métier.
Demandes de subvention
S’agissant du volet « entreprises », le FIPU s’adresse à toutes celles relevant du régime général mais aussi aux travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire. Ils peuvent faire des demandes de subvention au fond pour financer des équipements de prévention, des démarches de diagnostic ou des actions de formation ou de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques.
Les mesures d’aménagement des postes de travail proposés par la médecine du travail en matière de prévention de la désinsertion professionnelles peuvent aussi faire l’objet d’une demande de subvention. Le FIPU est également susceptible de financer des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions qu’il finance. « Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises.fr », précise l’Assurance Maladie, dont les caisses régionales assureront l’instruction des demandes. « Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles », ajoute-t-elle.
Les orientations du fonds doivent selon la loi être définies chaque année à partir d’une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés, sur laquelle les branches professionnelles sont invitées à négocier.
