Le plan d’investissement France 2030 vise à consacrer 50 % des dépenses à des acteurs émergents, dont les PME. Pour inciter les entreprises à postuler, une simplification des candidatures est en cours tandis que l’étude des dossiers va être accélérée.
Doté de 54 milliards d’euros, le plan d’investissement France 2030 a pour objectif d’accélérer par l’innovation la transformation des secteurs clés de l’économie. Le plan fixe 10 grands objectifs qui s’articulent autour de trois enjeux principaux : la décarbonation des modes de production (énergie, industries, transports), l’amélioration de la qualité de vie (alimentation, santé, culture) et l’approfondissement des connaissances (formation, espace, grands fonds marins).
Autre objectif : accorder 50 % des dépenses à la décarbonation de l’économie
Au 15 mars 2023, France 2030 avait engagé 12,6 milliards d’euros, dont 23 % pour les PME. L’ensemble des acteurs dits émergents (chercheurs, start-ups et PME innovantes) représentent quant à eux 44,6 % des crédits engagés, en accord avec l’un des deux objectifs transversaux de France 2030 : consacrer 50 % des dépenses à des acteurs émergents porteurs d’innovation. L’autre objectif transversal est d’accorder 50 % des dépenses à la décarbonation de l’économie.
Concrètement, les entreprises peuvent déposer des projets innovants en réponse aux appels à candidatures publiés sur le site de France 2030. Afin d’inciter davantage d’entreprises à répondre à ces appels à projets, notamment les PME, une démarche de simplification est en cours. L’objectif est d’alléger les dossiers de candidature. « Cela signifie moins de pièces justificatives à adresser et des questionnaires plus concis, encore mieux ciblés sur les besoins des experts qui instruisent les dossiers », indique-t-on au Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), qui pilote le déploiement et l’exécution du plan. Côté calendrier, la plupart des procédures simplifiées se mettront en place cet été.
Vers une automatisation de toutes les procédures avec France 2030
Cette démarche de simplification va s’accompagner d’une accélération de l’évaluation des dossiers. Le SGPI travaille ainsi sur une automatisation de toutes les procédures qui peuvent l’être, afin de donner des réponses plus rapidement aux porteurs de projets. « Les entreprises candidates à France 2030 verront les premiers bénéfices de cette accélération dès le mois prochain », assure-t-on au SGPI.
Diverses actions ont également été menées pour mieux identifier les entreprises les plus innovantes. Un outil d’auto-référencement des entreprises candidates à France 2030 a ainsi été lancé fin 2022, avec un questionnaire prenant moins de 10 minutes à remplir. « L’outil permettra ensuite aux entreprises de recevoir des actualités de France 2030 », précise-t-on au SGPI. Une expérimentation a aussi été initiée début 2023 dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour mieux orienter les entreprises les plus innovantes vers France 2030.
Accélérer les implantations industrielles et logistiques
Enfin, un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d’accompagner le déploiement du plan a été installé en mars 2023. Pour mener à bien leur mission, les sous-préfets référents devront mobiliser les acteurs départementaux pour la détection des projets et faciliter l’accès des entreprises aux dispositifs de France 2030. Ils seront aussi chargés d’accélérer les implantations industrielles et logistiques, en accompagnant les projets prioritaires pour leur département, notamment ceux soutenus dans le cadre de ce plan d’investissement.